Le transporteur est responsable envers le destinataire, mais conserve le droit de demander une indemnité au chargeur.
承人对收货人负赔偿责任,但有权从
人
获得赔偿。
Si le transporteur n'est pas à même de localiser le porteur et accepte des instructions du chargeur, ce dernier peut (par exemple) être en mesure d'annuler le titre d'une banque détenant les documents en orientant la livraison ailleurs.
承
人不能找到持单人并从
人
收到指示,(比
)
人就可以能够通过指示向其他
方交货,从而将持有这些单
的银行的担保破坏掉,。
En outre, l'effet combiné des alinéas d) à f) de l'article 49 est qu'un transporteur qui demande à un chargeur (ou à un chargeur documentaire) d'autres instructions pour la livraison sera libéré de toute responsabilité vis-à-vis du porteur.
此外,第49(d)-(f)款的合并效力是从人(或单
人)
寻求其他交付指示的承
人将被免除对持有人承担的赔偿责任。
La situation, a-t-on dit, était encore compliquée par l'effet conjugué des alinéas d) à f), à savoir qu'un transporteur ayant obtenu du chargeur d'autres instructions pour la livraison serait libéré de toute responsabilité vis-à-vis du porteur mais que, en cas d'indemnisation du transporteur par le chargeur, celui-ci aurait indemnisé une partie qui n'assumait pas de responsabilité.
由此产生的另一个问题是,根据(d)-(f)项的规定,承人从
人
取得替代交货指示,将被免除对持有人的赔偿责任,但是,
人把补偿金付给了承
人,
人就是对已没有赔偿责任的一方当事人作了赔偿。
Il a été précisé, en réponse, que cette disposition visait à satisfaire, par exemple, à certaines obligations en matière de sûreté, telles que celles faites au transporteur de remettre le manifeste, pour lequel il devrait obtenir des informations auprès du chargeur, aux autorités douanières d'un pays donné 24 heures avant le chargement du navire pour l'importation des marchandises dans ce pays.
对这些问题的回答是,例,这是为了满足某些担保要求,譬
承
人须在进入某国的船舶装船之前24小时向该国海关当局提供必须从
人
获得的仓单信息等要求。
Si les données du contrat n'indiquent pas l'état et le conditionnement apparents des marchandises au moment où le transporteur ou une partie exécutante les reçoit du chargeur, le document de transport ou l'enregistrement électronique constitue, selon le cas, une présomption, sauf preuve contraire, ou une preuve concluante en vertu de l'article 39 8.3.3 que l'état et le conditionnement apparents des marchandises étaient bons au moment où le chargeur les a remises au transporteur ou à une partie exécutante.
合同细节未说明承人或履约方从
人
收到货物时货物表面状况的,根据第398.3.3条,
输单
或电子记录应视情况分别构成
人将货物交付给承
人或履约方时货物表面状况良好的初步
据或最终
据。
Lorsque les données du contrat n'indiquent pas l'état et le conditionnement apparents des marchandises au moment où le transporteur ou une partie exécutante les reçoit du chargeur, le document de transport ou l'enregistrement électronique constitue, selon le cas, une présomption, sauf preuve contraire, ou une preuve concluante en vertu de l'article 8.3.3 que l'état et le conditionnement apparents des marchandises étaient satisfaisants au moment où le chargeur les a livrées au transporteur ou à une partie exécutante.
合同细则未说明在承
人或参与履约方从
人
收到货物时货物的表面状况,则根据第8.3.3条,
输单
或电子记录即是
明
人将货物交付给承
人或参与履约方时货物表面
于良好状况的初步
据或确凿
据,视情形而定。
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