Les normes constitutionnelles et législatives garantissaient l'indépendance de tous ces organes et leur dotation en ressources humaines et financières nécessaires.
Ces normes définissent les principes et pratiques internationalement acceptés en matière de traitement des détenus et de gestion des établissements pénitentiaires.
Les normes relatives aux sources renouvelables mandatent un pourcentage minimum d'énergie renouvelable parmi les sources utilisées par les sociétés de services publics.
L'initialisation permet à l'administration du RIT de vérifier qu'un registre est conforme aux prescriptions techniques énoncées dans les normes d'échange de données.
Nous avons donc organisé et mené notre examen de façon à acquérir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent aucune erreur matérielle.
Les normes de vérification interne des comptes exigent que la responsabilité du suivi soit définie dans un mandat écrit de vérification interne des comptes.
Les normes applicables à la vérification interne des comptes exigent qu'un rapport formel de vérification des comptes soit adressé en temps voulu à l'organe contrôlé.
Les agents engagés au titre des arrangements contractuels en question sont tenus de respecter les normes de conduite les plus rigoureuses applicables aux fonctionnaires internationaux.
On voudra peut-être aussi se rappeler les retards inévitables et importants que même le Comité des droits de l'homme a accumulés parfois dans son travail.
L'entité juridique distincte devra remplir les conditions énoncées dans les Normes comptables internationales avant que les avoirs qui y seront déposés puissent être déduits du passif.
Le BSCI signale également que les conditions à remplir fixées par le Programme sont très vagues et pourraient être modifiées pour gagner en clarté et en précision.
Les Principes fondamentaux et certaines normes régionales prévoient qu'il appartient à chaque État Membre de doter les instances juridictionnelles des ressources nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.