1.Tout associe a le droit detre informe dans les conditions ci-apres stipulees.

1.在以下提及的条件中，所有股东有通知的权利。

2.Veuillez préciser également le type d'institutions informées et la procédure suivie.

2.此处应说通知的各类机构以及所用的手段。

3.Il convient d'indiquer ici à la fois les institutions intéressées et les méthodes suivies.

3.这一部分应包括说通知的机构种类和使用的方法。

4.Veuillez préciser également le type des institutions informées et la procédure suivie.

4.这一部分应包括说通知的机构种类和使用的方法。

5.Veuillez préciser également dans cette partie le type des institutions informées et la procédure suivie.

5.这一部分应包括说通知的机构种类和使用的方法。

6.Veuillez préciser également dans cette partie le type d'institutions informées et la procédure suivie.

6.这一部分应包括说通知的机构种类和使用的方法。

7.Les auteurs ont été notifiés de l'adoption de ce décret le 5 octobre.

7.5日提交人得到关于该命令已通过的通知。

8.Sa famille n'a pas été avertie de son arrestation.

8.警方没有将他逮捕的况通知其家人。

9.Un courrier électronique sera-t-il dans tous les cas considéré comme une notification valable?

9.电子邮件是否在况下视为有效的通知？

10.Il a été répondu que le mot “its” indiquait déjà qu'il s'agissait en l'occurrence du transporteur.

10.据指出，第1(b)款中“its”一词已经表承运人是发出通知的当事方。

11.Chacune des unités du groupe sera prête à être transportée vers la zone sinistrée dans les huit heures suivant l'alerte.

11.联合单位的每一个小组将随时待命，以便在通知之后的八小时之内运往受灾地区。

12.Toute mise en détention doit être immédiatement signalée à la famille de l'intéressé ou à la personne indiquée par lui.

12.拘留必须立即通知拘留者的家庭或其指定的人。

13.Souvent, les villageois chans, lahus et akhas s'entendaient tout simplement dire que leurs terres étaient confisquées et qu'ils devaient abandonner leurs maisons.

13.掸族、拉祜族和Akha族村民往往接到土地已没收的通知而要迁离。

14.Le Comité a considéré que l'État partie n'avait pas expliqué comment l'auteur avait été notifié et que la condamnation à mort avait été annulée.

14.委员会认为缔约国未能解释提交人是如得到死刑已免除这一通知的。

15.En outre, lorsqu'elles traduisent en justice l'auteur d'un attentat, les parties doivent en aviser le Secrétaire général de L'Organisation des Nations Unies.

15.此外，缔约方应将起诉的罪犯通知联合国秘书长。

16.Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

16.在所有况下，应当在18小时以内将逮捕和拘留地点通知拘留者的一位亲属。

17.3 Les auteurs affirment être victimes d'une violation du paragraphe 2 de l'article 19 parce qu'on ne les a pas informés qu'ils risquaient d'être expulsés.

17.3 提交人称他们是缔约国违反第十九条第2款的受害者：他们没有得到他们可能重新安置的通知。

18.Il a été demandé si la disposition selon laquelle les notifications étaient réputées remises devait s'appliquer aussi à la remise de la notification d'arbitrage.

18.有与会者询问通知的推定递送是否应包括递送仲裁通知。

19.Il note également que le conseil fait valoir que M. Medjnoune n'a pas été informé dans le plus court délai des motifs de son arrestation.

19.委员会还注意到律师称，Medjnoune没有立即通知捕的原因；缔约国对此指称没有反驳。

20.Dans tous les cas, un parent du détenu devrait être informé de l'arrestation et du lieu de détention dans un délai de 18 heures.

20.在所有况下，应当在18小时以内将逮捕和拘留地点通知拘留者的一位亲属。