Sur instructions du Conseil d'administration, le Secrétaire exécutif a renvoyé les réclamations de bidouns au Comité pour examen.
根据理指示,执行秘书将“贝
”
索赔提交给本组(小组)审查。
Le Conseil a examiné plus avant la demande faite par la délégation koweïtienne à la séance plénière d'ouverture de la quarante-septième session concernant la présentation tardive d'un certain nombre de réclamations individuelles par les apatrides résidant au Koweït (« Bedoun »).
理还进一步审议了科威特代表团在第四十七届
议全体
议开幕式上提出
一项请求,其
要求延迟提出科威特境内无国籍
士(贝
)
若干个
索赔。
Des résultats de son examen des réclamations de l'échantillon, le Comité conclut que tous les requérants du premier groupe satisfont aux conditions édictées par le Conseil d'administration pour le programme en faveur des bidouns et recommande par conséquent que chacun se voie accorder le montant forfaitaire de USD 2 500.
在对样本索赔进行审查结果
基础上,小组断定,这第一组索赔
所有索赔
符合理
关于“贝
”方案
资格标准,
此建议向该组
每个索赔
提供2,500美元固定数额赔偿金。
En signant ce formulaire, le (la) requérant(e) autorise le Koweït, par l'intermédiaire de l'Office d'évaluation, à demander et recevoir en son nom le montant forfaitaire de USD 2 500 dans le cas où le Comité conclurait qu'il (elle) remplit les conditions requises pour participer au programme en faveur des bidouns.
索赔通过在索赔表上签名,还授权科威特通过评定总署在一旦小组认定索赔
有资格参加“贝
”方案
情况下代表索赔
申请并领取2,500美元
固定赔偿金。
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