Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.
非歧视条款中没有明确别。
Quatre éléments de la définition de la non-discrimination méritent d'être mentionnés.
非歧视定义四个要素值得一。
Le principe de la non-discrimination devient ainsi un principe constitutionnel.
非歧视因此成为一项宪法。
Ce cadre devra être mis en place de manière non discriminatoire.
而且必须在非歧视基础上这样做。
Il faut savoir qu'en droit commercial, le principe de non-discrimination prend deux formes.
贸易法中非歧视有两种形式。
Cette disposition englobe la non-discrimination à l'égard des femmes.
这一规定包括了对妇女非歧视。
Une nouvelle loi relative à la non-discrimination et deux lois spéciales.
一部新非歧视法和两部特别法。
L'article 15 fait obligation aux États de respecter le principe de non-discrimination.
第15条规定,各国必须遵循非歧视。
La législation du travail en Tunisie consacre le principe de non discrimination entre les sexes.
《突尼斯劳动法》确认别非歧视。
Ces mesures non discriminatoires sont étendues aux étrangers vivant au Tchad.
上述非歧视措施惠及生活在乍得外国人。
Le principe de non-discrimination est ancré dans les règlements de la MINUK.
非歧视扎根于科索沃特派团条例中。
Les politiques devraient reposer sur un principe de non-discrimination.
各项政策应该建立在非歧视基础之上。
Le plan d'action concernant la justice pénale entérine le principe de non-discrimination.
《刑事司法行动计划》支持非歧视。
Mme Dairiam est préoccupée par l'application des principes d'égalité et de non-discrimination.
Dairiam女士对平等和非歧视应用表示关切。
Coopération et interaction en ce qui concerne les questions d'égalité des sexes et de non-discrimination.
在平等和非歧视问题当中合作和相互作用。
C'est là un nouvel exemple de compromis sur les principes d'objectivité, de non-discrimination et d'équité.
这是损害客观、非歧视和公正又一个例子。
La Constitution finlandaise comporte plusieurs dispositions traitant de l'égalité des sexes et de la non-discrimination.
芬兰《宪法》载有许多与平等和非歧视有关条款。
Il conclut que l'État partie a violé les principes d'égalité et de non-discrimination.
他认定,缔约国已违反了权利平等和非歧视。
Pour être fructueux, néanmoins, ces efforts doivent être non discriminatoires.
然而,这种努力必须是非歧视,才能取得成功。
L'ANASE attache une grande importance à un système commercial multilatéral ouvert et n'excluant personne.
东盟十分看重开放、非歧视和包容多边贸易体系。
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