Les plantations transgéniques impliquent des transferts génétiques entre plantes différentes (OGM), ce qui permet de transférer des qualités spécifiques d'une espèce à l'autre.
Malheureusement, son importance est souvent négligée dans les débats consacrés à la sécurité des organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la santé humaine et l'environnement.
La loi relative aux technologies génétiques contrôle la fabrication d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou les expériences menées dans ce domaine et exige une autorisation préalable.
3 L'auteur considère que les cultures de plants transgéniques en plein champ ont pour effet la contamination inéluctable des cultures traditionnelles par les cultures d'OGM.
Le groupe de prévention des risques assure des services institutionnels touchant la prévention des risques associés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et à leur introduction dans l'environnement.
La loi sur les technologies génétiques réglemente la manipulation de tous les OGM et, en fonction de la manipulation, peut imposer des conditions comme des critères de confinement.
Il existe des dispositions juridiques similaires concernant la notification pour ce qui touche aux sites et aux activités liés aux organismes génétiquement modifiés (OGM) dans des installations d'utilisation confinées.
2 L'auteur invoque le «principe de précaution» et estime que les risques à moyen et long terme des OGM sur la santé et l'environnement doivent être pris en compte.
4 L'auteur fait valoir qu'il n'existe aucun système d'indemnisation prévu pour les agriculteurs conventionnels et biologiques dont la production viendrait à contenir des OGM sans qu'ils en soient à l'origine.
De plus, il est difficile d'identifier un responsable, en raison de la complexité du montage juridique utilisé par les sociétés pour mettre en œuvre les expérimentations en plein champ d'OGM.
Des groupements auxquels l'auteur appartient avaient mis en demeure le Ministre de l'agriculture de faire cesser les disséminations d'OGM, opérées par la société Biogemma, sous peine de destruction des essais.