Les exportations des pays en développement souffrent également des mesures phytosanitaires et des obstacles techniques qui leur sont appliqués abusivement.
Le Rapporteur spécial est préoccupé par les accusations persistantes selon lesquelles la liberté de circulation des civils serait abusivement restreinte.
Il faudrait décourager et éviter les demandes dépourvues de fondement et les manœuvres destinées à empêcher ou retarder abusivement le processus de réalisation.
Seule une vision abusivement simpliste et réductrice, seule une perception obstinément unidimensionnelle pourrait désigner Israël en responsable exclusif de la dégradation dramatique que nous confrontons.
En outre, si des preuves ont été obtenues abusivement, la recevabilité de la déposition est évaluée à l'aune de différents facteurs énumérés dans la loi.
De même, le droit international coutumier exigeait que l'État n'excède pas ses droits en décidant arbitrairement d'expulser un étranger ou en procédant abusivement à l'expulsion.
Limiter la liberté de formuler des objections aux seules réserves incompatibles avec l'objet et le but du traité réduirait abusivement la portée de ce droit.
La divulgation, avant une élection, de résultats abusivement ou partiellement manipulés de sondages d'opinion a souvent influencé le choix des électeurs, compromettant ainsi la régularité de l'élection.
En se contentant de recycler des recettes éprouvées et en capitalisant abusivement sur la notoriété de ses têtes d'affiche, la comédie française glisse doucement vers l'arrière-garde.