Elle est nécessaire, en particulier lorsqu'un navire transporte des marchandises sous charte-partie et qu'un affréteur peut être le transporteur contractant.
Les parties initiales sont en termes généraux le “chargeur” et le “transporteur”, ou en termes d'affrètement, “l'affréteur” et le “propriétaire”, éventuellement spécifié.
Ses outils sont les suivants : services de renseignements, réglementation, répression, inspection et contrôle, et éducation des transporteurs, des passagers et des affréteurs.
Cela signifie, notamment, que l'affréteur coque nue aurait la possibilité de prouver qu'il existait un autre affrètement coque nue au moment du transport.
En vertu de la plupart des formulaires types de charte-partie traditionnels, le transporteur est contractuellement responsable envers l'affréteur de tous les actes du pilote.
Cette seconde présomption ne sera peut-être pas acceptable par tous dans la mesure où elle est irréfragable sauf vis-à-vis d'un affréteur coque nue suivant.
Les pertes subies par l'économie ukrainienne en conséquence des événements des Balkans ne peuvent être compensées ni par des affréteurs ni par des compagnies d'assurance.
Pire encore, lorsqu'on aurait identifié le transporteur contractant véritable (par exemple, l'affréteur à temps) toute action contre lui serait déjà très probablement prescrite (voir art. 14).
Et s'il en est ainsi, l'affréteur à temps doit-il accepter la responsabilité de “transporteur” avant que le propriétaire inscrit ne soit dégagé de sa responsabilité?
En fait, l'alinéa b) suit la pratique répandue selon laquelle un affréteur est contractuellement habilité à donner à un transporteur des instructions concernant la livraison des marchandises.
Si la présomption établie par l'article 8.4.2 peut être réfutée, l'ayant droit aux marchandises ne peut agir en fait que si l'affréteur coque nue a des biens.
Selon Médecins sans Frontières et SOS Méditerranée, les affréteurs du navire humanitaire, une très grande majorité de ces naufragés sont érythréens et somaliens, mais on compte également des migrants originaires de l'Afrique de l'Ouest et du Bangladesh.