Les traités d'entraide judiciaire qui prévoient ce genre de refus deviendront, en toute hypothèse, automatiquement caducs entre les Parties à la Convention.
Le Comité encourage l'Administration à continuer d'examiner les engagements non liquidés pour veiller à ce que les engagements devenus caducs soient annulés.
Les traités de frontières créent une réalité objective : les frontières qu'ils établissent doivent être respectées par tous et subsistent lorsqu'ils deviennent caducs.
Il s'agissait d'un texte provisoire appliqué pour une période initiale de 15 mois, et qui deviendrait caduc s'il n'était pas reconduit par le Parlement.
À leur avis, le fait que les capacités intellectuelles l'emportent de plus en plus sur la force physique rend caduc tout concept de supériorité masculine.
Les ministres ont rappelé que l'évolution rapide des technologies et de l'environnement international avait rendu la plupart des cadres juridiques et réglementaires nationaux caducs et insuffisants.
Trop souvent, les efforts pour asseoir la légalité internationale sont sur la défensive et le droit international est ignoré, ou même déclaré caduc au niveau national.
Nous invitons d'autres pays à se joindre à notre effort pour créer de nouveaux marchés et réformer le marché et les mécanismes de contrôle devenus caducs.
En effet, sans la paix, sans l'unité nationale, tout projet de reconstruction du pays, d'éducation et de formation des jeunes est caduc et toute vie précaire.
Dans ces conditions, le Comité s'abstient de donner un avis sur les postes et les autres ressources demandés, que l'évolution de la situation a rendus caducs.
Remarquez, monsieur le baron, que je ne parle pas ici de faits anciens, arriérés, caducs, qui peuvent être effacés par la prescription devant la loi et par le repentir devant Dieu.