L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
Le régime juridique auquel sont soumis ces documents présuppose donc généralement l'existence d'un titre sur support matériel transférable par endossement.
En règle générale, ces instruments représentent un droit à paiement, qui est normalement transféré par remise matérielle, souvent par endossement ou cession.
Plus particulièrement, le contrôle se substitue à la délivrance, l'endossement et la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre transférable.
Or, il existe plusieurs types d'instruments qui ne sont pas négociables et qui sont généralement remis en gage ou transférés par endossement ou cession.
Les effets de commerce peuvent fort bien inclure des titres s'ils sont attestés par des certificats transférables sur remise (accompagnés de tout endossement nécessaire).
Plus précisément, il sert de substitut à la livraison, à l'endossement et à la possession d'un billet à ordre ou d'un document formant titre négociables.
En outre, les règles de droit civil relatives au transfert diffèrent des règles relatives à l'endossement, qui ressortissent principalement au droit commercial, tout comme leurs effets.
On peut parvenir à la même conclusion concernant la fonction de l'endossement de titres négociables tels que les lettres de change ou les billets à ordre.
De ce fait, les transferts d'effets à l'ordre du porteur par remise et endossement ainsi que les transferts de titres au porteur par remise sont exclus.