Il faudrait que les réglementations internationales protègent les fabricants de médicaments génériques contre l'exclusivité scientifiquement injustifiable de données.
La gravité du défi que constituent les changements climatiques nous contraint également à abandonner les anciens paradigmes propriétaires d'exclusivité technologique.
La loi sur la concurrence contient des dispositions particulières sur les ventes liées (a priori interdites), les restrictions commerciales et les accords d'exclusivité.
Je crois qu'il nous sera difficile de vous accorder l'exclusivité, parce que le montant des ventes annuelles que vous vous engagez à réaliser est trop bas.
20.Leur sphère d'activités commerciales est la même que la vôtre. Au cas où nous vous confierions l'exclusivité, nos relations avec ces maisons s'arrêteraient，et cela nous causerait du tort.
Comme vous l’avez compris cette année pour la première fois, prime vidéo va diffuser le tournois de Roland Garros avec en exclusivité des matchs de nuit à partir de 21h lors des 10 premiers jours du tournois.
Donc il y a différents types de brevets qui sont impliqués dans la fabrication des vaccins et c'est brevet permet d'avoir l'exclusivité de l'exploitation.
所有人平分，不
。
上的争议。
的生产者不受在科学上毫无道理的数据专有权做法的影响。
应该确定代理人
任务和地盘，特别是有专
权
他们判刑
