La présente affaire ne fait apparaître aucune circonstance particulière qui aurait pu exonérer les auteurs de l'obligation d'épuiser les recours internes disponibles.
Parmi les actions réalisées pour atténuer les déséquilibres, on peut citer, la décision d'exonérer les filles des zones rurales des frais d'inscription.
Celui-ci peut cependant s'exonérer de toute responsabilité lorsque le dommage résulte d'actes de conflit armé, d'hostilités, d'une guerre civile ou d'une insurrection.
M.Le Pen veut exonérer de cotisations patronales les hausses de salaires. L'Afrique du Sud frappée par les inondations les plus meurtrières de son histoire.
La candidate RN veut exonérer les cotisations patronales pour les hausses de 10 % des salaires inférieurs à 3 Smic. E.Macron veut augmenter le plafond de sa prime sans charges.
Donc voilà, je pense que c'est aussi ça ferait partie d'une d'une grande réforme mais ça c'est pas facile parce que on a été habitué à à exonérer beaucoup, beaucoup de ménages de de l'impôt sur le revenu.
Jérôme Cahuzac n'ira cependant pas forcément derrière les barreaux, il a fait appel de cette décision, reste que le message envoyé à ceux qui veulent s'exonérer de l'impôt est sans appel: toute dérive sera dorénavant très lourdement sanctionné.