La réalisation d'études et l'organisation de campagnes sur le principe de l'expropriation, séquelle des pratiques coloniales dans les pays indépendants d'aujourd'hui.
La Constitution protège la propriété privée sous réserve des expropriations que pourrait décider l'État si «le développement économique et social» l'exige.
Relèvent typiquement de cette catégorie de pertes l'expropriation, l'enlèvement, le vol ou la destruction par les autorités iraquiennes de biens déterminés.
Ca vous fera même bénéficier d'un certain nombre d'outils, des outils financiers, des outils d'évaluation des biens lorsqu'il y aura nécessité d'expropriation.
En cause, une loi du 3 mai 1841 qui permet l'expropriation sur simple décision des autorités, si elle est justifiée par une cause jugée d'utilité publique.
Mais même après les travaux, les rénovations du centre-ville ont entraîné une hausse des loyers qui a contraint les populations pauvres qui avaient échappées à l'expropriation à s'installer ailleurs.
En effet, un seul autre décret d'expropriation avait été signé par Dilma Rousseff : c'était en octobre, et il n’avait bénéficié qu'à 160 familles de paysans.
En signant le décret d'expropriation juste avant la fin de l'année, le gouvernement de Dilma Rousseff tente de redorer son blason en matière de réforme agraire pour 2013.
Selon le groupe, un départ ouvrirait la voie à une expropriation des magasins et cela renforcerait les moyens financiers de la Russie. Depuis le début de la guerre, les Européens s'interrogent sur leur capacité à se défendre.
布法令，征收那些为个人私下收藏的此类文物。
观察员）说，“征用”这个词很合适。
令人关切。
家还可以决定
具，金融
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公共利益的原因。
程完成后，市中心的翻修导致租金上涨，迫
160个农民家庭受益。
