Les Parties conviennent des procédures d'homologation du SNPL.

发射通知制度的认程序应由各当事方议定。

Après l'homologation des élections, l'Assemblée tiendra sa session inaugurale.

在准选举后，国民议会将举行其就职会议。

Mise en place de capacités d'essai et d'homologation nationales et régionales.

建立国家地区测试的能力。

Le rejet de demandes d'homologation crée également des incertitudes eu égard aux licences obligatoires.

同样，拒绝给予登记也对强制性许可带来不稳定因素。

Au Canada, les pesticides dont l'homologation a été retirée ont déjà été éliminés (voir 2.2.1).

加拿大已经采取措施处理已经撤销注册的杀虫剂（见2.2.1）。

L'accident de l'Antonov 12 des FARDC est une conséquence de l'absence d'homologation de l'aérodrome d'Aru.

刚果（金）武装部队租用的安东诺夫12型飞机发生事故，就是因为阿鲁机场不合格。

Cette décision annule les homologations et autres autorisations se rapportant à ce produit et met fin aux importations.

澳大利亚农用兽用化学品国家登记局的决定取了这种登记所有有关批准，并停止进一步进口。

Les Etats-Unis d'Amérique ont annulé les homologations et supprimé toutes les utilisations du lindane à des fins agricoles.

美国取了注册并停止林丹在农业上的所有其余用途。

Pour le cas où une solution de remplacement serait en voie d'homologation, le Comité devrait en prendre acte.

如果替代品目前处于登记过程之中，甲基溴技术选择委员会应注意这一事实。

Dans les cas où le tribunal a homologué le plan initial, l'homologation du plan modifié peut aussi être exigée.

如果法院已确认了原先的，还可要求法院确认修正后的。

La proposition ainsi que le rapport de l'expert seraient ensuite soumis à un tribunal local compétent aux fins d'homologation.

后，该建议将连同专家的报告一并提交有关的地方法院准。

Le Comité est conscient du fait qu'une Partie n'a pas toujours la possibilité d'influer sur l'homologation de solutions de remplacement.

会议确认，缔约方并不总是具有影响替代品登记的能力。

La population du Bélarus ne peut exercer son droit de réunion et les partis politiques perdent leur homologation au moindre prétexte.

白俄罗斯人民被剥夺了集会的权利，且政党可能因为最轻微的借口而被取登记。

Des organismes accrédités surveillent et accordent l'homologation EUREPGAP, qui permet de commercialiser des produits auprès des détaillants ayant adhéré au projet.

认组织控制提供EUREPGAP认合格书，协助已进入机制的零售商进入市场。

Dans le cas de l'auteur, le contrat d'adoption n'a pas été soumis à l'homologation du tribunal, comme le veut la loi.

在提交人的案例中，收养协议没有按法律规定提交法院确认准。

Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à accéder à l'enseignement supérieur, mais elles réussissent moins bien aux examens d'homologation.

妇女接受高等教育的情况或许要比男子好，但是在政府委员会考试或资格考试中她们却没有同样好的机会。

Il reste de nombreux problèmes non résolus et incertitudes en ce qui concerne l'homologation et l'étiquetage des forêts et des produits forestiers.

在并给森林森林产品贴标签方面仍存在许多不确定因素未决问题。

Pour permettre une homologation ultérieure, le Pilier de renforcement des institutions a reporté au 17 septembre la date limite pour l'homologation des coalitions.

后来为了照顾最后的，机制建设支柱部门将联盟截止日期延长到9月17日。

On a prévu que d'autres activités seraient également décentralisées, dont les achats, l'homologation des dépenses et la gestion des états de paie.

还确定了其他一些下放权力的领域，包括采购、准开支工资管理。

Lors de l'homologation, aucun époux n'avait la nationalité d'un État dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage.

）在批准时，夫妻双方的任何一方都不具有其法律不承认这种解除婚姻形式的国家的国籍。