Il constate aussi qu'une seule réclamation C5-TAV est indemnisable.
小组进一步认定只有1件C5―股票和其他证券索赔应予赔偿。
Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et effectivement subies.
第三,小组必须就认定应予赔偿损失进行估价。
Le Comité se penche ensuite sur les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组还审议了可赔偿离费用。
Le Comité prend ensuite en considération les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组进而考虑了可予赔偿各离费用。
Le Comité estime que les pertes sont indemnisables, sous réserve d'évaluation et de vérification.
小组认为,上述损失在经过估价和核实之后应予赔偿。
Il a apporté certains ajustements aux deux réclamations indemnisables.
小组对这2件可予赔偿索赔进行了具体调整。
Le Comité a constaté que ces pertes étaient en principe indemnisables.
小组认为,这些损失原则上应该赔偿。
Toutefois, seules les dépenses extraordinaires ou supplémentaires ayant un caractère temporaire sont indemnisables.
但是,可以赔偿仅为异常或附加和临时性开支。
Compte tenu des éléments de preuve fournis par le requérant, la perte est indemnisable.
根据索赔人提供证据,这项损失可予赔偿。
Après avoir appliqué ces principes, le Comité juge les frais d'affrètement de l'avion d'Iraqi Airways indemnisables.
按照这些原则,小组认定,包租伊拉克航空公司飞机所涉费用在应予赔偿之列。
Le Comité juge que les dommages causés à ces bâtiments sont, en principe, indemnisables.
小组认定,这建筑物损害原则上在应予赔偿之列。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 618 974 433.
这些调整使可予赔偿费用减少到618,974,433美元。
Il s'ensuit que les dépenses sont indemnisables, conformément à la décision 7 du Conseil d'administration.
因此,根据理事会第7号决定,这开支可予赔偿。
Ces modifications et ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 6 172 274.
修改和调整使可予赔偿费用减少到6,172,274美元。
Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et présenter des recommandations concernant la somme à allouer.
第三,小组必须对认定应予赔偿损失进行估价,并就有关赔偿提出建议。
Deuxièmement, il doit vérifier si les pertes en principe indemnisables ont bien été subies par le requérant concerné.
第二,小组必须核实,原则上应予赔偿损失,是否确实是该索赔人所蒙受。
第二,小组必须核实,原则上应予赔偿损失是否确实是某一索赔人所蒙受。
Il décrit d'abord les circonstances ayant donné lieu aux réclamations, puis étudie si les pertes invoquées sont indemnisables en principe.
在首先说明引起索赔情况之后,小组对所称损失原则上是否可予赔偿进行审议。
第三,小组必须对裁定应予赔偿损失作出估价,并就对此裁决提出建议。
Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et faire des recommandations concernant la somme à allouer.
第三,小组必须就认定应予赔偿损失进行估价,并就其建议赔偿额。
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