Le Code élargit également les motifs de séparation légale pour inclure les violences répétées, l'incapacité psychologique, l'homosexualité et le lesbianisme ainsi que la toxicomanie.
Il recommande à l'État partie de supprimer le lesbianisme de la liste des délits qui, comme la délégation l'a indiqué, sont sanctionnés par le Code pénal.
Il recommande à l'État partie de faire en sorte de supprimer le lesbianisme des délits qui, comme la délégation l'a indiqué, sont sanctionnés par le Code pénal.