Les recommandations du Comité concernant les pertes de biens corporels, de marchandises en stock, de numéraire et de véhicules sont récapitulées à l'annexe II.
À propos de la question relative aux avances en numéraire, elle a fait observer que le Fonds serait heureux de fournir l'information demandée bilatéralement.
La réglementation des changes algérienne limite, par ailleurs, les fonds (numéraires et banknotes) exportables pour les ressortissants algériens à un maximum de 7 500 euros.
Les demandes d'indemnisation pour perte de numéraire de la présente tranche ne soulevaient pas de problèmes de droit ou de vérification et d'évaluation nouveaux.
Les recommandations du Comité concernant les pertes au titre des biens corporels, des marchandises en stock, du numéraire et des véhicules sont récapitulées à l'annexe II.
Les réclamations pour perte de numéraire comprises dans la présente tranche ne soulèvent pas de questions de vérification et d'évaluation ni de points de droit nouveaux.
Les requérants affirment que les chèques équivalent à du numéraire et qu'ils ont l'obligation d'honorer les chèques acceptés par des tierces parties et présentés pour paiement.
Cela consiste à ne pas rembourser la dette en numéraire, en argent si vous préférez, mais à distribuer des bons aux créanciers pour les deux tiers de la somme.
C'est le vol de ce qui passe à portée de main, donc des bijoux, du numéraire, du petit matériel hi-fi, tout ce qui peut être facilement monnayable pour un receleur.