Le ministère public ordonne l'ouverture d'une enquête financière simultanément ou postérieurement à l'enquête pénale portant sur les infractions en question.
Elle considère en fait que cette vérification devrait être effectuée périodiquement puisque les sociétés peuvent très bien changer de propriétaires postérieurement à leur immatriculation.
Conformément à ce principe, la loi pénale serbe s'applique même aux auteurs d'une infraction qui acquièrent la nationalité serbe postérieurement à la commission de cette infraction.
Si des renseignements défavorables sont reçus postérieurement à la délivrance du visa, le suspect peut être appréhendé en divers points et remis aux services de police.
Cette indemnité est accordée pendant une période de 14 semaines dont 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 6 semaines postérieurement à la délivrance.
Cet examen et l'action menée postérieurement par les États Membres ont conduit l'Assemblée générale à inscrire cette question à l'ordre du jour de la présente session.
Il rappelle qu'en droit pénal français, le principe général est l'application de la loi nouvelle aux faits qui ont été commis postérieurement à son entrée en vigueur.
En ce moment, celle-ci ne laissait plus entrevoir que sa tête petite, aplatie, mais très élargie postérieurement par de grandes fosses temporales, cachées sous une voûte osseuse.