Ces actes illégaux sont manifestement contraires aux accords bilatéraux conclus et ces actes ne sauraient nullement prédéterminer l'issue des négociations finales.
L'adoption de certains critères prédéterminés permettrait au Conseil de sécurité d'éviter de donner l'impression qu'il peut éventuellement y avoir deux poids, deux mesures.
Nous n'évaluons pas nos programmes en fonction de cibles prédéterminées et nous n'encourageons pas le recours à des mesures de persuasion ou de coercition.
Il met actuellement au point des directives générales prévoyant une remontée de l'information concernant les risques sur la base de profils de risque prédéterminés.
L.Bazizin: Selon l'aviation civile, les 1ers engins volants de ce genre seront autorisés à survoler le périphérique parisien et certains axes prédéterminés pour les JO de 2024.
Il n'y a pas de règles prédéterminées, si ce n'est la mise en oeuvre de moyens humains et matériels pour s'assurer en permanence que les voies sont correctement entretenues ou, en tout cas, sécurisées.