Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

在特殊情况下，拥有货物上原已存在的权利的当事方拥有优先权。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renforçant d'accords internationaux préexistants.

涉贸知识产权在很大程度上巩固和加强了原有的国际知识产权协定。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

应用研究和作物改良，在原先已有的植物材料的基础上不断累积的过程。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les relations entre les deux États.

换句话说，这两个国家之有一种关系框架。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受伤/残于特遣队/警部队成员的重大过失所致，于先前存在的健康状况所致，则不予赔偿。

À l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡于特遣队/警部队成员的重大过失所致，于原有病情所致，则不予赔偿。

Cette approche nous permet d'utiliser et même de renforcer les mécanismes de prise de décisions intergouvernementaux ou inter agences préexistants.

这种做法将使我们得以利用甚至加强现有的政府构决策制。

Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.

这个符号性的句子本质性地见证了，对于我们中的每一个人来说，这一些能指，于我们能够讲（链接）它们，而先于我们存在的东西。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75 % de celle des lacs recensés par le Koweït.

此外，小组注意到，伊拉克所称以前存在的油湖的面积约相当于科威特所指油湖总面积的0.75%。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'œuvre de façon indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

该研究还确认环境因素不孤立地发生作用，但可能促进原有的移徙流动。

Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.

这种不正常（心动过缓）可以突然发生于先前有无心脏病史的患者，并且药物可能不能根治。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce fait.

虽然没有进行全面彻底的研究，但报告阐明了承认通常以一个已存在的情况为基础，它并不造成这种情况。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

原告要求交付绝缘板，以便履行同加拿大国防部先前订立的一份合同的条款。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

这次购买的物品的价值，项目厅都有完全的清单，但该厅尚未对任何旧设备作出充分的盘点。

Comme il a déjà été noté, les obligations des États qui sous-tendent le premier pilier sont fermement ancrées dans le droit international conventionnel et coutumier préexistant.

如上所述，作为第一支柱的基础的国家义务在原有协定国际法和习惯国际法中有着坚实的根基。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce fait.

虽然没有进行全面彻底的研究，但报告阐明了承认通常以一个已存在的情况为基础，它并不造成这种情况。

Dans certains cas, le Comité s'adresse à la Division des services médicaux afin de déterminer si le décès ou l'invalidité sont dus à un problème médical préexistant.

在死亡受伤病所致的情况下，将征求医务司的意见，以确定死亡残否于原有病所致。

Le principe de la rétroactivité pour ce qui est des activités dangereuses préexistantes, posé au paragraphe 2 de cet article, est nécessaire pour créer un régime complet.

该条第2款就针对先前已存在的危险活动规定了可追溯原则，为建立一个周全的制度，这样做必要的。

Des vagues successives d'apports de capitaux et de ressources humaines se combinent avec les substrats humains préexistants, créant ainsi des couches superposées qui accentuent encore les différences.

接连不断的资本和人力涌入，加上原先就存在社会阶层，导致了新阶层的出现，从而进一步突出了差异。

La Banque mondiale fait valoir que les inégalités qui sont préexistantes dans un pays ont des incidences sur la manière dont les fruits de la croissance sont répartis.

世界银行认为，一个国家事先存在的不平等影响着分配增长所带来利益的方式。