Les conclusions provisoires du Groupe de travail devraient permettre à la CDI de progresser substantiellement dans l'étude de ce sujet durant son prochain quinquennat.
M. Al-Baharna (Bahreïn) dit qu'il espère que la CDI achèvera l'examen du sujet de la responsabilité des États avant la fin de son quinquennat en cours.
La délégation australienne souhaiterait voir présenter, d'ici la fin du quinquennat, des rapports finals sur plusieurs sujets, dont le projet d'articles commenté sur la protection diplomatique.
Le sujet étant l'œuvre des membres actuels de la CDI, la délégation néo-zélandaise souhaite vivement voir le projet mené à bien avant la fin du quinquennat.
Tout autorise donc à penser que d'ici à l'année prochaine - la dernière du quinquennat -, les membres de la CDI auront légué à leurs successeurs une œuvre sensiblement achevée.
Ultérieurement, durant les premières années du quinquennat, la durée totale de la session devrait être de 10 semaines par an et durant les dernières années, de 12 semaines.
La cinquante-neuvième session étant la première d'un nouveau quinquennat, la Commission a été particulièrement occupée par les questions de programmes, de procédures, de méthodes de travail et de documentation.
On a estimé qu'il était essentiel de limiter le champ du sujet si l'on voulait achever les première et deuxième lectures du projet d'articles pendant le quinquennat en cours.
En matière d'immobilisation, au cours du dernier quinquennat, le Gouvernement du Québec a réalisé des dépenses d'immobilisation totalisant 4,530 milliards de dollars, soit en moyenne 906 millions de dollars annuellement.