6 Toute demande de récusation d'un juge doit être fondée sur des éléments concrets mettant en cause son impartialité de juge ou faisant douter de celle-ci.
Selon l'auteur, ceux-ci avaient déclaré que si la Cour ne faisait pas droit à leur demande, ils «ne coopéreraient plus à l'examen de la requête en récusation».
Cette requête demeure en suspens en raison de la demande de récusation du juge pour conflit d'intérêts présentée par l'auteur dans la procédure concernant la pension alimentaire.
Même s'il n'avait pas eu connaissance de l'identité du juge rapporteur, il aurait pu présenter une demande incidente de récusation puisqu'il connaissait parfaitement la composition de la section.
Ces dispositions stipulaient que le tribunal arbitral de même que l'arbitre récusé devaient se voir donner la possibilité de commenter les motifs de récusation invoqués par la partie intéressée.
Appliquant ce critère, la Cour a jugé que la participation financière de l'arbitre dans une société en commandite créée par l'administrateur de la défenderesse ne justifiait pas une récusation.
La Cour a également rejeté l'allégation du demandeur selon laquelle le défaut de déclaration par l'arbitre unique de ses liens avec les parties constituait en soi un motif de récusation.
Cette invocation ne doit pas se trouver bornée par les mécanismes assez stricts de mise en œuvre de la procédure de récusation du juge ou de la procédure de suspicion légitime.
Ces citoyens estampillés " B" ont été écartés du jury. Bien que la Cour suprême ait interdit les récusations de jurés fondées sur des motifs raciaux, le cas de Timothy Foster est loin d'être unique aux Etats-Unis.