Pendant la période considérée, neuf communications ont fait l'objet d'une déclaration distincte de recevabilité.
在审查所涉期内,有九份来文分别宣布可予受理,对其案情进行审查。
Quelques délégations ont insisté pour que les critères de recevabilité soient davantage discutés.
一些代表团坚持,需要进一步讨论受理标准。
Selon le Comité, il ne subsiste pas d'obstacles à la recevabilité.
委员会,来文的可予受理问题不存在其他障碍。
En effet, la recevabilité de l'appel est liée au respect d'une certaine procédure.
事实上,任何上诉是否可以受理,也取体程序的守情况。
Il considère aussi que les conditions de cette recevabilité sont réunies.
它,受理的条件已得到满足。
1 Comme l'a reconnu volontiers l'État partie, les conditions de recevabilité sont remplies.
如缔约国所爽快承,委员会符合受理条件。
Le Comité ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision concernant la recevabilité.
因此,委员会没有理由改变其是否受理的定。
Dans le cas d'espèce, l'État partie n'a pas contesté la recevabilité.
在本案中,缔约国未对可否受理提出质疑。
2 Le Comité considère qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.
2 委员会查明不存在对受理来文的进一步障碍。
Il estime qu'il n'existe aucun obstacle à la recevabilité de la requête.
委员会,已经不再存在阻碍受理该文的任何障碍了。
Il déterminera les critères de recevabilité, les catégories de dommages et le processus d'enregistrement.
理事会将制定资格标准、损害类别和登记程序。
Plus précisément, la réclamation avait été signalée comme ne répondant pas au critère de recevabilité.
报告体这件索赔不符合最基本合格要求。
Pour cette raison il n'a pas l'intention de réexaminer sa décision concernant la recevabilité.
此,委员会不准备复审关可否受理问题的定。
1 À sa quatre-vingtième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 在第八十届会议期间,委员会审议了来文可否受理问题。
L'évaluation de la recevabilité est une évaluation continue.
是否受理的评估依然在继续。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在第七十七届会议上审议了来文的受理问题。
Ces réserves ayant un caractère général, leur recevabilité ne peut s'apprécier sans éclaircissements supplémentaires.
鉴这项保留的全面性质,非经进一步澄清,无法最后鉴定这项保留根据国际法是否可以接受。
Dans ce rapport, il était indiqué que les réclamations répondaient aux critères de recevabilité.
在该报告中,这些索赔被报告未达到最起码的合格要求。
L'examen des dossiers a fait apparaître d'autres problèmes concernant la recevabilité des demandes émanant d'ONG.
对档案的审查显示出关非政府组织可接纳性的其它一些问题。
Le Comité note que l'État partie n'a pas soulevé d'objection concernant la recevabilité de la communication.
委员会注意到,缔约国没有提出任何反对受理来文的意见。
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