1.Le règlement ne s'applique pas aux reventes, aux coentreprises ni aux communautés de brevets.

1.条例不适用于转售、合资企业、或使用同一专利的一组企业。

2.Lorsqu'il y a redressement notamment, cette coopération peut faire augmenter la valeur de revente.

2.特别是，在重整案件中，转售价值可能因这种合作而得到提升。

3.Il en va de même en cas de violation substantielle des restrictions imposées à la revente des marchandises.

3.当实质性违反转售的限制时情况亦是如此。

4.Les frais épargnés et les bénéfices éventuels réalisés sur la revente sont déduits du montant des pertes encourues.

4.节省的开支或零售交易的任何收益将与发生的抵。

5.La consommation et la revente de drogues à l'intérieur des établissements pénitentiaires constituent un problème majeur.

5.感化机构中的吸毒和毒品交易是一个主要问题。

6.Ventes à des parties intermédiaires telles que les distributeurs, les concessionnaires ou autres, aux fins d'une revente.

6.出售给中间方，例如经商、经纪人或其他人，以便再出售。

7.La vente et la revente, la cession-bail, la location-vente et le bail financier font souvent office de sûreté.

7.售与再售、出售与租回、分期付款租购租赁交易通常都具有担保功能。

8.S'agissant de la revente des marchandises, le vendeur n'avait jamais reçu confirmation que l'acheteur n'allait pas s'exécuter.

8.至于货物的转售，卖方从未收到关于买方不打算履约的确认。

9.Il prend plusieurs formes, allant de vastes transferts internationaux à des vols et reventes localisés et de faible niveau.

9.其形式多样，从大规模的国际转让到低层次的地方偷窃和赃。

10.Il a ensuite poursuivi le vendeur en dommages-intérêts au motif du défaut de conformité et de l'impossibilité de revente.

10.原告随后起诉卖方，要求赔偿因货物不符合同和转售不成功所造成的。

11.Les importations : L’assiette imposable est constituée par la valeur de toutes les importations des produits destinés à la revente.

11.征税基础为所有用于再出售的进口货物的总值。

12.L'imposition du prix de revente, habituellement par le fabricant ou par le grossiste, est généralement dénommée "fixation du prix de revente".

12.通常由生产商或批发商确定的商品转售价格一般来说被称之为维持转售价。

13.Le Comité considère que les dépenses de revente sont en principe des dépenses exposées en vue de réduire la perte.

13.小组认为，与转售相关的费用原则上是为减轻发生的费用。

14.Dans ce cas, la sortie la plus plausible est une revente, et on se retrouve alors dans la situation d'un prêt.

14.在这种情况下，最可能的退出办法是卖回，这样，整个交易看起来就象贷款。

15.En outre, il existe des transactions concernant l'utilisation de logiciels originaux, en particulier lorsqu'on les multiplie à des fins de revente.

15.此外，还有与使用复制的原版软件有关的交易，特别是为转售而复制软件方面的交易。

16.Lorsque les marchandises ont été revendues, l'indemnisation demandée correspond généralement à la différence entre le prix contractuel initial et le prix de revente.

16.如货物已被转售，索赔的通常是合同价格与转售收入之间的差额。

17.De plus, les recherches devraient être limitées à des biens d'assez grande valeur pour lesquels il existe d'importants débouchés à la revente.

17.此外，查询应局限于有很大转售市场的价值较高的资产。

18.Le vendeur a demandé au tribunal arbitral de contraindre l'acheteur à payer la perte due à la revente des marchandises, et l'intérêt.

18.卖方请求仲裁庭要求买方赔偿货物转售产生的和利息。

19.Le produit de la revente des marchandises et le montant correspondant aux frais épargnés viendront en déduction du montant de l'indemnité recommandée.

19.将从建议赔偿额中扣减货物转售的进账收入和节省的开支。

20.Le Fonds des activités rémunératrices, qui est alimenté par les recettes de ventes diverses et finance l'achat de marchandises pour la revente.

20.· 创收活动基，由对外售的收入维持，其支出反映购买供转售的货物。