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Ne plus avoir à verser de royalties pour les produits informatiques, l'électronique grand public, le téléphone mobile, est donc d'une importance cruciale.

而现在不用为IT产品,公众电子产品,移动电话缴纳专利费,展带有自主产权技术产品)是至关重要的。

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Le Gouvernement a l'intention de rendre publiques les recettes qu'il tire de la fiscalité, des royalties et des primes de signature futures découlant des nouvelles concessions.

政府计划公布来自税收、权益费新特许矿区未来签字费的收入。

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Par souci de clarté, il a été convenu que, dans la version anglaise, la première phrase du paragraphe 39 fasse référence aux “royalties” et non aux “receivables”.

一致认为在第39段的第一句中,为了明确起提及“使用费”,而不是“收款”。

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Par ailleurs, les documents présentés laissaient entendre que les royalties n'avaient pas été effectivement versées par le requérant qui n'a soumis aucune autre preuve établissant qu'il ait effectivement subi une perte résultant directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq et correspondant au montant réclamé.

而且,提交的文件显示,索赔人实际并未支付索赔的专利权使用费。 索赔人未提交任何其他证据证明除了索赔的款项外,伊拉克入侵占领科威特直接导致他遭受了实际损失。

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追忆似水二卷

« Vous devriez aller écrire votre nom chez elle, un jour de cette semaine, me dit Mme Swann ; on ne corne pas de bristol à toutes ces royalties, comme disent les Anglais, mais elle vous invitera si vous vous faites inscrire. »

“这个星期里,您挑一天去她府上写个字”,斯万人对我说,“对这些英国人所称作的皇族,还能使用过,您留下字的话,她会邀请您的。”

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Le Débat 201810月合集

Concrètement, lorsqu'une plateforme reprend une publication, l'entreprise de presse à son origine est en droit de réclamer des royalties.

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