TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.

TLC声称销售协执行受到破坏并寻求终止这项协。

Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.

起草、修正和终止起来比双边协定困难。

Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.

最后一点，生育不能成为废除合同理由。

Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.

由法院终止租赁合同平均每年达11万份，结果导致逐出租户事件频繁。

À l'expiration du contrat d'emploi individuel ou après sa résiliation, le travailleur migrant doit quitter l'Azerbaïdjan.

一俟外国移徙劳工个人协满期或者雇用合同终止，该工人必须离开阿塞拜疆共和国。

Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.

因此，到了很好保护，不使他租期被东所终止。

En fait, toute la relation entre les recommandations concernant la résiliation, d'une part, et la législation, de l'autre, est peu claire.

实际上，一方面关于终止和另一方面立法两者之间整个关系不清楚。

Le simple fait d'annoncer une résiliation future, d'exiger la livraison ou de retourner les marchandises sans autre observation ne suffit pas.

仅仅宣告合同即将终止，声明敦促交货或退货而不作评论是不够。

78 Les paragraphes 53, 55 et 56 soulèvent la question de savoir si l'intention est de couvrir les cas de résiliation anticipée.

第53、55和56段引起了目是不是把提前终止情况包括进去问题。

Cette disposition concerne la modification (y compris les adjonctions) et la résiliation par accord amiable entre les parties d'un contrat déjà conclu.

本条款涉及到双方当事人通过协对已订立合同进行更改（包括补充）　及终止。

Il est vrai que la question de la procédure en vertu de laquelle le concessionnaire peut obtenir une résiliation n'est pas traitée.

确实特许公司可以用来以终止项目协程序问题没有讨论到。

50 M. Zanker (Australie) convient avec le représentant des États-Unis que le texte confond l'expiration normale d'un projet et une résiliation anticipée.

Zanker先生（澳大利亚）同意美国代表所说案文把一个项目正常结束同提前终止相混淆。

La question était de savoir s'il existait une convention d'arbitrage opposable ou si la résiliation du contrat portait aussi sur la clause compromissoire.

有争问题是，是否存在可予执行仲裁协，或合同终止是否包括仲裁条款终止。

21.2 Toute suspension ou résiliation s'effectue par l'intermédiaire du Secrétaire général sous forme d'une notification qui doit indiquer les motifs de sa décision.

2 任何中止或终止应采用书面通知形式，通过秘书长发出，并应附上关于采取这一行动理由说明。

23 M. Al-Zaid (observateur du Koweït) pense qu'il faudrait développer la disposition de l'alinéa b) de la recommandation 5 touchant la résiliation par consentement mutuel.

Al-Zaid先生（科威特观察员）认为，在立法5(b)中提到经共同同意终止项目协词句应该加以扩充。

Même une résiliation implicite du contrat a été considérée comme possible; il a été jugé en outre qu'un contrat écrit peut être modifié oralement.

甚至默示终止合同也被裁定是可以；　另还裁定书面合同可以口头更改。

Le fournisseur réclamait des dommages-intérêts pour la vente en dessous des coûts pour le premier lot de lapins et pour la résiliation du contrat.

供应商要求赔偿按低于第一类品种兔子成本进行销售及终止协所造成损失。

27 M. Mazini (observateur du Maroc) suggère de remanier le chapeau de la recommandation 4 pour stipuler clairement qu'une telle résiliation a un caractère exceptionnel.

Mazini先生（摩洛哥观察员）改写立法4开头语，使它明确这种终止是例外。

La résiliation comme suite à des événements constituant un empêchement est possible aussi dans le cas d'événements dont le concessionnaire n'a pas assumé le risque.

发生意外事件后终止，只与特许公司没有承担风险事件有关。

La résiliation au gré de l'autorité contractante ou par suite d'une défaillance de celle-ci devrait certainement justifier une indemnisation à raison du manque à gagner.

订约当局为某种方便而终止和订约当局违约，当然有必要补偿损失利润。