Selon la structure actuelle du plan, les statistiques constituent un sous-programme, sans autres subdivisions, du programme des affaires économiques et sociales.
En général, les États ou leurs subdivisions politiques conservent le droit de donner en concession les gisements pétroliers situés sur leur territoire.
Dans le contexte du budget-programme, les priorités étaient également définies au niveau des éléments de programme (qui étaient des subdivisions de sous-programmes).
Outre les trois nouvelles subdivisions susmentionnées, la structure proposée pour la Base comprendrait des unités dites « hébergées », qui représentent un concept nouveau.
Dans la constatation préliminaire ou dans la décision de classer l'affaire, la subdivision formule des conclusions et expose les motifs qui les sous-tendent.
Si, à l'issue de ce délai, cette Partie n'a pas présenté de nouvelle communication, la subdivision publie une décision finale confirmant sa constatation préliminaire.
La composition de chaque subdivision et les compétences techniques exigées de ses membres seront fonction de l'option retenue au titre de la section II "Création".
La Division des questions juridiques générales a communiqué aux bureaux clients sa structure organisationnelle, y compris l'affectation des juristes dans chacune de ses quatre subdivisions.