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Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些条款草案后附有通常末了条款。

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Dans la demande, l'auteur a uniquement annoncé qu'elle utiliserait des moyens de preuve documentaires et testimoniaux.

提交人在其申诉细节中,仅仅声称,她会采用文件据和人。

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Des tribunaux américains ont rejeté les arguments selon lesquels les messages électroniques n'étaient pas recevables du fait qu'ils n'étaient pas authentifiés et constituaient une preuve testimoniale.

美国的法院驳回了关于数据电文因未经核并且属于口头据而不得采信据的说法。

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Dans certains systèmes juridiques, la certification de la date par une autorité publique est requise pour les sûretés réelles mobilières avec dépossession, sauf pour les prêts de petites sommes, où la preuve testimoniale est admise.

在一些法律制度中,有式担保权要求由公共当局进,但小额贷款除外,因其允许

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Dans certains systèmes juridiques, la certification de la date par une autorité publique est requise pour les sûretés réelles mobilières avec dépossession, sauf pour les prêts de petites sommes, où la preuve même testimoniale est admise.

有些法律制度要求由政府机有式担保权的日期进,但小额贷款除外,后者甚至准许由人来明。

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Plusieurs États ont soulevé la question des moyens à employer pour transférer des preuves testimoniales, et les experts ont appelé l'attention sur l'utilisation de conférences vidéo, conformément aux dispositions de la Convention sur la criminalité organisée.

有几个国家提出了有效传递据,专家提醒注意根据《打击跨国有组织犯罪公约》的条款使用录像连接据。

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En ce qui concerne le deuxième motif d'amparo, le Tribunal a considéré que la saisie de la substance ainsi que les expertises et preuves testimoniales réalisées étaient des éléments suffisants pour affirmer l'existence de preuves à charge touchant la nature de cette substance.

关于申请的第二个理由,法院物质的没收、专家据和词,足以就物质的性质成定罪据。

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Le manque de ressources financières et humaines (la police judiciaire compte à peine 142 agents), de matériel de bureau, de moyens de transport et de logistique entrave gravement la conduite des enquêtes pénales - où la preuve est essentiellement testimoniale -, la comparution des témoins et l'exécution des jugements.

由于缺乏财政和人力资源(司法警察署只有142名警官任职)、办公设备、交通工具以及后勤,刑事侦查工(刑事侦查几乎完全依赖据)、人出庭以及执判决均受到严重制约。

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Il note également que la jurisprudence du Tribunal constitutionnel qui lui a été présentée concerne la nécessité d'administrer à nouveau en seconde instance les preuves qui, de par leur nature et de l'avis de ce tribunal, sont soumises au principe d'immédiateté, en particulier la preuve testimoniale et les déclarations d'experts.

委员会还指出,向委员会介绍的宪法法院判例法阐明必须向二审法庭再次提出任何据,而根据宪法法庭的理解,二审法庭的法官出于本质必须直接和亲自熟悉这些据,尤其是口头词和专家意见。

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5 L'auteur invoque une violation du paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte, au motif que les preuves testimoniales à charge qui ont été décisives pour sa condamnation en première instance n'ont pas été réexaminées par une juridiction supérieure, étant donné que le pourvoi en cassation espagnol n'est pas une procédure d'appel, n'est ouvert que pour des motifs déterminés et exclut expressément un réexamen des faits.

5 提交人指控,由于下级法院他判罪所依据的至关重要的控方据没有得到高等法院复审这一事实,西班牙最高上诉法院的补救办法不是上诉程序,而仅出于特定原因可予受理明确排除事实进复审,因而违反《公约》第十四条第5款。

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JT de France 2 2023年8

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