388), la liste de créances actualise celle-ci.
则以该权
更新先前的
权人
。
M. SCHNEIDER (Allemagne) explique que le montant restant constitué par une novation suite à une convention de compensation globale est une nouvelle créance et n'a rien en commun avec les créances intervenant dans la procédure de compensation.
SCHNEIDER先生(德国)解释说,由于净结算协议,权更新所产生的余额成为一种新的应收款,而且与净结算程序所涉及的应收款毫无共同之处。
Un tel libellé aurait pour effet que seul le montant net résultant de l'opération de compensation, qui pourrait devenir une créance par novation, et non les différentes créances, serait subordonné aux dispositions susmentionnées des articles 11 et 12.
其结果是,只有可以通过
权更新成为应收款的净结余才受上述第11条和第12条规定的约束,而作为构成部分的应收款则不受这一约束。
Dans certaines législations, les décisions du représentant de l'insolvabilité concernant l'admission des créances doivent être consignées au fur et à mesure sur la liste des créances déposée auprès du tribunal ou rendues publiques de quelque autre manière de façon à faciliter leur examen par les autres créanciers et par le débiteur.
有些破产法规定,破产代表有关承认权的决定须在向法院提出的
权
中加以更新,或以其他方式公布周知,以便利于其他
权人和
务人给予考虑。
Lorsque la loi sur l'insolvabilité exige l'établissement d'une liste des créanciers, ainsi qu'il a été dit plus haut (voir aussi chap. III.A), la liste de créances actualise celle-ci et peut servir de base pour la vérification et l'admission des créances ainsi que pour la notification de la réception, de l'admission ou du rejet de créances, suivant la procédure d'admission applicable.
如按上文所述,破产法规定要编写一份权人
(另见第三章A), 则以该
权
更新先前的
权人
,并且用
作为核实和承认
权的基础,也可用以签发收到、承认或不承认
权的通知,这取决于适用的承认程序。
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