2.Les personnes responsables au plan national de l'entrée et du déversement illicites de tels déchets sont donc passibles des sanctions pénales prévues par la législation nationale.
3.Dans l'un de ses rapports, la Middle East Organization a confirmé que la Cisjordanie ne comptait pas moins de 50 sites sur lesquels des déchets toxiques ont été déversés.
4.Les données recueillies pourraient être utilisées pour de nombreuses applications, y compris l'identification des limites extérieures du plateau continental, le contrôle et l'évaluation des pêcheries, l'étude des changements du niveau d'eau, la surveillance des lieux d'immersion océanique, etc.
5.Ces Directives, qui peuvent également être utilisées pour l'évaluation des déchets dont l'immersion est autorisée par la Convention de Londres, indiquent les étapes à suivre en vue de recueillir les avis scientifiques et techniques nécessaires à la formulation d'un ensemble d'options adéquates en matière de gestion de déchets ainsi qu'à l'évaluation de la mise en oeuvre de la solution retenue.