Les opérateurs de satellites nationaux, qu'ils soient publics ou privés, communiquent au CNES, dès que possible après le lancement, les informations minimales suivantes: identifiant du satellite, date et site de lancement, fonction générale de l'objet spatial, orbite de transfert à la séparation (apogée, périgée, inclinaison et période nodale) et orbite finale de mission avec éventuellement, pour les satellites géostationnaires, la longitude de la position orbitale.

国家卫星经营是公共的还是私人的，都在发射之后尽快将下列最起码的信息送交给国家空间研究中心：卫星识别标识、发射日期和地点、空间物的一般功能、分离的转移轨道（远地点、近地点、倾角和交点周期）以及最后的任务轨道，可能还有地静止卫星的轨道位置经度。

Dans la pratique, pour chacun de ces objets, y compris les débris importants du lanceur, le CNES fournit le numéro d'immatriculation (à des fins de simplification, le numéro chronologique national a récemment été remplacé par le numéro international attribué par le Comité de la recherche spatiale (COSPAR)), la date et le site de lancement, le type de lanceur, les caractéristiques de l'orbite (apogée, périgée, inclinaison et période nodale) ainsi que la fonction de l'objet spatial, conformément à l'article IV de la Convention sur l'immatriculation.

实际，每个物，包括重要的发射器碎片，国家空间研究中心都按照《登记公约》第四条，提供登记号(为此目的，国家序时编号最近由空间研究委员会为了简化而分配的国际编号来代替)、发射日期和地点、发射器类型、轨道参数（远地点、近地点、倾角和交点周期）以及空间物的功能。