Plusieurs experts sont tombés d'accord sur la nécessité de suivre une méthode uniforme pour calculer les coûts et, partant, les marges de dumping.
一些专家同意需要统一关于计算成本和倾销方法。
Pour réduire cet arbitraire, il serait souhaitable que la CNUCED entreprenne des études afin de parer à l'absence de consensus sur le calcul de la valeur normale, et d'établir une méthode acceptée par tous de calcul de la marge de dumping.
为减少这种酌处余地,贸发会议最好能进行研究,解决正常值计算方法不一致
问题,并确定计算倾销
议定办法。
Pour réduire cet arbitraire, il serait souhaitable que la CNUCED entreprenne des études afin de parer à l'absence de consensus sur le calcul de la valeur normale, et d'établir une méthode acceptée par tous de calcul de la marge de dumping.
为减少这种酌处余地,贸发会议最好能进行研究,解决正常值计算方法不一致
问题,并确定计算倾销
议定办法。
Certains experts ont estimé que si des critères d'économie non libérale devaient être appliqués à l'encontre de leurs exportations, indépendamment de tout conflit avec les clauses de l'Accord général, ils devaient l'être d'une manière équitable n'aboutissant pas à des marges de dumping excessives.
有些专家认为如果对他们本国出口适用非市场经济标准,则不论是否与《关贸总协定》规则有任何抵触,应确保使用
方法公平,不致于把倾销
提得过高。
Elle s'est aussi ralliée à la proposition tendant à relever jusqu'à un niveau déterminé les seuils à partir desquels la marge de dumping n'est plus considérée comme étant de minimis, afin de tenir compte de la nécessité d'accorder un traitement spécial aux pays en développement.
她也同意专家们建议,即应考虑到给予发展中国家
特别待遇,将微量倾销
阈值提高到一定
水平。
Elle s'est aussi ralliée à la proposition tendant à relever jusqu'à un niveau déterminé les seuils à partir desquels la marge de dumping n'est plus considérée comme étant de minimis, afin de tenir compte de la nécessité d'accorder un traitement spécial aux pays en développement.
她也同意专家们建议,即应考虑到给予发展中国家
特别待遇,将微量倾销
阈值提高到一定
水平。
Concernant les règles antidumping et celles régissant les subventions, notamment les subventions aux pêcheries, une question particulièrement controversée a été la « réduction à zéro », une méthode de calcul de la marge de dumping, dont de nombreux participants estiment qu'elle favorise une inflation de ces marges.
关于反倾销和补贴包括渔业补贴规则,特别有争议
是“归零校正”(一种计算倾销
方法),许多参加者都认为它会扩大倾销
。
On pouvait laisser le soin d'arrêter les détails à des discussions ayant pour cadre l'OMC, mais des propositions comme celle d'augmenter les marges de dumping de minimis ou le volume d'importation considéré comme négligeable ne pourraient être approuvées que pour les pays les moins avancés.
详细情况留待世贸组织讨论,但提高微量倾销或可忽略进口量门槛
新办法,只应适用于最不发达国家。
Concernant les procédures antidumping et les actions en compensation engagées par l'Union européenne dans le secteur des textiles au cours des cinq dernières années, divers problèmes tels que le seuil de minimis, les enquêtes répétées, le niveau de commerce, le coût du crédit et les ristournes de droits ont été abordés.
关于欧盟在过去五年中涉及纺织品反倾销/反补贴案,对由此而产生
各种问题进行
讨论,例如微量倾销
阈值、接连调查、贸易水平、信贷成本和退税。
L'Accord prévoit l'imposition de droits antidumping, soit du montant total de la marge de dumping, soit, ce qui est souhaitable, d'un montant moindre, ou l'acceptation d'engagements en matière de prix, comme moyen de conclure une enquête antidumping ayant abouti à une détermination finale positive de l'existence d'un dumping, d'un dommage et d'un lien de causalité.
《协定》规定,在反倾销调查最后确定存在倾销、损害以及因果联系后,可按倾销全额或较小额征收反倾销税,或接受价格承诺。
La pratique des autorités d'enquête semble indiquer que lorsque les ventes à des prix inférieurs aux coûts de production représentent plus de 20 % du total des ventes intérieures, ces ventes sont systématiquement exclues et la valeur normale est calculée sur la base des ventes à des prix supérieurs restantes, ce qui accroît artificiellement et arbitrairement les valeurs normales et les marges de dumping.
调查当局做法似乎表明,在低于成本
销售占国内总销量
20%以上时,这些销售一概排除在外,而以其余
高于成本
销售为基础来确定正常值,人为地并有意地提升正常值和倾销
。
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