En vertu de ces textes, les auteurs étrangers sont protégés sans discrimination par les dispositions législatives françaises sur la propriété artistique.
Il convient d'améliorer les passerelles professionnelles entre les éléments créatifs et les éléments «non créatifs» du secteur, afin de surmonter les obstacles à l'expansion.
Les réseaux et les logiciels connexes permettant aux créateurs, en théorie, de toucher un public mondial, sont de plus en plus perfectionnés et conviviaux.
Le droit exclusif d'exploiter son œuvre, sous quelque forme que ce soit, et d'en tirer un profit pécuniaire appartient également, sa vie durant, à l'auteur.
La condition préalable du succès est toutefois l'intervention d'intermédiaires fiables, efficaces et transparents qui veillent aux intérêts des créateurs, perçoivent les droits et répartissent les recettes.
La DGCPI a créé divers fonds d'appui aux créateurs, dont le Programme d'appui aux cultures urbaines et communautaires (PACMYC) et le Programme national d'art populaire.
Bon nombre de créateurs sont fermement convaincus que leurs droits moraux sur leurs œuvres sont tout aussi importants, sinon plus, que leurs droits économiques (matériels).
Il y a lieu de noter que les textes réglementaires régissant le secteur dans son ensemble s'appliquent à tous les créateurs sans discrimination fondée sur le sexe.
En conséquence, nous appuyons pleinement l'appel de l'UNESCO pour des contributions au fonds international visant à faciliter le retour rapide et réel des biens culturels à leurs créateurs.
Cela est particulièrement vrai pour ceux d'entre eux qui dépendent de nouvelles sociétés de perception ne possédant pas un grand répertoire (et manquant donc de poids au niveau international).
Elles ont vu dans l'Internet la possibilité pour les créateurs de musique de trouver le plus court chemin pour atteindre un auditoire potentiel n'importe où dans le monde.
Contrairement à d'autres droits de propriété intellectuelle, le droit d'auteur protège uniquement l'expression d'une idée sous une forme fixe et n'est pas octroyé, mais simplement affirmé par le créateur.