Un autre cas spécifique prévu par l'article 20, paragraphe 2, des Conventions de Vienne concerne les réserves aux traités « à participation restreinte ».
Sur ces institutions, 39 avaient participé au processus des organes conventionnels, notamment en déposant des rapports officieux ou en participant aux sessions.
Par ailleurs, les États devraient s'acquitter pleinement et efficacement des obligations que leur imposent les accords ou traités auxquels ils sont parties.
Aujourd'hui, mon pays participe activement et régulièrement au travaux destinés à accroître l'efficacité du contrôle du respect des dispositions de ce traité.
C'est la première fois que des institutions nationales ont été formellement invitées en leur nom propre à participer à l'élaboration d'un traité international.