Un étranger ne pouvait non plus être expulsé si on estimait qu'il subirait des tortures, des traitements inhumains ou dégradants ou d'autres peines dans le pays vers lequel il serait renvoyé.
同样,如果确信,某如果被驱逐或遣送出境,将受到遣返国的酷刑、非
或有辱
格对待或
罚,则将受到保护,
被驱逐或遣送出境。