Elle diffère de la CBE en ce qu'elle n'exclut pas expressément de la brevetabilité toutes les méthodes de traitement du corps humain ou animal par des méthodes chirurgicales ou thérapeutiques et les méthodes de diagnostic.

与《欧洲专利公约》不同的是，指令并未将通过外科手术法诊断方法对人动物治的所有方法排除在专利外。

Les prestations médicales comprennent: a) des consultations médicales et odontologiques externes; b) l'hospitalisation en médecine générale est spécialisée; et c) tous les services annexes de diagnostic et de traitement (laboratoires cliniques, imagerie, chirurgies, irradiation au cobalt, chirurgie cardiaque, transplantation rénale, etc.).

（a）病人门诊和牙科门诊；（b）住院进行一般医和专家治；以及（c）所有辅助诊断和治服务（实验室检验、扫描、手术、钴法、心脏手术、肾移植等等）。