Les États s'efforcent de restreindre l'attribution de droits, ainsi que la poursuite de l'exercice et de l'application de droits de propriété intellectuelle déjà accordés, pour des éléments du patrimoine culturel des peuples autochtones et leurs dérivés qui sont déjà aisément accessibles au grand public s'ils ne peuvent obtenir dans ce domaine le consentement libre, préalable et éclairé des intéressés.
如果无法
得对授予或继续行使对公众已经可随
的土著人民文化
产组成部分及其
的知识产权的自由、事先和知情的同，国家就应当设法限制授予对此种产组成部分的知识产权，并限制已经授予的对此种产组成部分的知识产权的继续行使和执行。
