Le Ministère de la santé, au travers de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est impliqué dans la mise en œuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines.

部通过法产品安全管理局，在关于某些传染病病原、致病微物和毒素的研制、进口、出口、持有、有让与、获取和运输方面开展工作。