Un cadre international favorable pourrait contribuer à faciliter la conclusion d'accords d'équivalence technique.

一种扶持性国际框架可成为推动技术效协议手段。

80) et de l'absence de tout mécanisme de soutien équivalent (art.

委员会关切是缔约国没有制定效机制(第六条)。

Des engagements de réduction des émissions de dioxyde de carbone (principal gaz à effet de serre) sont en cours de négociation.

有关对减少温室气体二氧化碳效排放承诺谈判正在进行之中。

Toutefois, on n'a guère essayé de négocier sur le plan multilatéral des accords d'équivalence technique, et les choses n'ont guère progressé à cet égard.

然而，并没有作出多少努力就技术效协议进行多边谈判，这方面进展也甚少。

Le critère essentiel retenu pour cette équivalence est que la nature de l'enregistrement électronique soit telle qu'une personne puisse en avoir le “contrôle”.

此种效作用基本标准是，电子记录需要具有可由一人行使对记录“控制权”性质。

La règle veut que le responsable du dommage remette intégralement en état la chose endommagée ou, si cela n'est pas possible, en fournisse l'équivalent.

一般规则是到使受损之恢复原状，不到，则供原状效。

Elle fait appel à l'analyse des équivalences d'habitat (Habitat Equivalency Analysis «HEA») pour affirmer que 25 millions d'hectares environ de réserves supplémentaires sont nécessaires pour y parvenir.

约旦采用“生境效分析法”得出这一分析结：为此目需要建立大约2,500万公顷附加保护区。

Les données contiennent des informations sur la capacité de charge utile en équivalents-répéteurs à 36-MHz et la position orbitale de chaque satellite stationné en orbite géostationnaire.

这些数据含有关于36兆赫兹效转发器有效载荷能力和地球静止轨道上每个卫星轨道位置信息。

Ces projets de remise en état compensatoire ont pour but de procurer des gains écologiques équivalents dans la zone où les dommages ont été causés ou ailleurs.

补偿性恢复项目着眼于在原地区或另外地点形成效生态功能增益。

À cet égard, il exhorte l'État partie à rétablir le Programme de contestation judiciaire ou à concevoir à titre prioritaire un système de remplacement opérationnel d'effet équivalent.

在这方面，委员会促请缔约国恢复“挑战法庭方案”，或设计一个效职能替代机制，将这项工作作为第一要务。

Lorsqu'il n'existe pas de normes internationales, l'article 2.7 de l'Accord OTC encourage les membres à accepter comme équivalents les règlements techniques des autres membres, même si ces règlements diffèrent des leurs.

凡不存在国际标准时，《贸易技术壁垒协定》第2.7条鼓励各成员将其他成员技术法规作为效法规加以接受，即使这些法规不同于自己法规。

L'article 17 définit l'équivalent fonctionnel d'un document papier en rapport avec les actes énumérés à l'article 16 et le transfert de droits et d'obligations par la communication de messages de données.

第17条规定了通过传送数据信息采取第16条所列行动以及转让权利和义务具有与纸件单据效作用情况。

La CNUCED continuera également de collaborer avec l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique dans le cadre de l'Équipe spéciale internationale sur l'harmonisation et l'équivalence des normes dans l'agriculture biologique.

贸发会议还将继续在有机农业中统一性和效性国际工作组范围内与粮食和农业组织以及国际有机农业运动联合会合作。

Toutefois, le Comité note que la Jordanie reconnaît qu'en raison de la taille limitée de son territoire elle ne peut pas réserver pour une remise en état de contrepartie des zones équivalentes à celles qu'elle a perdues.

但是，小组注意到，约旦承认，由于约旦国土面积有限，约旦无法腾出面积建立弥补损失设施所需效恢复区。

La loi type s'efforce de définir l'équivalent fonctionnel du transfert des droits et des titres dans un environnement électronique en exigeant le recours à une méthode fiable garantissant la singularité du message qui fera foi lors de la livraison des marchandises.

《示范法》试图通过要求使用可靠方法确保交货所依赖信息独一无二，来确立在电子环境中转让权利和所有权效作用。

La section 16 de l'UETA, qui porte sur les enregistrements transférables, établit les critères devant régir l'équivalence juridique entre les enregistrements électroniques et les effets ou enregistrements (notes or records) définis aux livres 3 et 7 respectivement du Code de commerce uniforme.

《统一电子交易法》第16条“可转让记录”规定了电子记录发挥《统一商法案》第3条和第7条分别规定记录法律效作用标准。

D'après les requérants, cette analyse offre un moyen approprié de reporter les coûts d'une remise en état compensatoire sur des solutions de rechange susceptibles de procurer des ressources et des avantages d'une qualité et d'un type équivalents à ceux qui ont été perdus.

索赔人说，“生境效法”是一种合适机制，可据以将补偿性恢复措施成本与能够在类型和质量上供效于所受损失资源和增益替代办法相对应。

La délivrance de l'autorisation de commercialiser un médicament ne relevant pas du droit des brevets, il peut arriver que l'autorité nationale de réglementation des médicaments refuse, pendant la période d'exclusivité, d'autoriser un médicament générique en se fondant sur le principe de la bioéquivalence.

由于上市批准独立于专利法，国家药品管理局有可能在专属期限内根据生效性而拒绝批准某种学名药。

Les deux mécanismes attestent que les installations de fabrication ont été inspectées et certifiées conformes aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et que le produit a été soumis à d'autres analyses de qualité standards selon des critères comme la bioéquivalence et la stabilité.

这两套机制确保药品生产设施得到相关检查和优良生产规范认证，而且产品应在生效性和稳定性方面接受其他标准质量审查。

Dans de nombreux pays, le fabricant de médicaments génériques qui demande ultérieurement l'autorisation de commercialiser l'équivalent générique de ce médicament n'est pas tenu de soumettre de nouvelles données sur des essais cliniques et peut se contenter de démontrer que son médicament est un bioéquivalent du médicament d'origine.

在很多国家，学名药制造商随后寻求批准上市相应学名药时并不需要交新临床试验数据，只需说明其药品与原产公司药品在生学上效。