Les questions de droit qui sont soulevées sont souvent inédites (encore actuellement) et demandent un examen minutieux des législations nationales, des instruments du droit international et d'ouvrages ou articles de doctrine.
Toutefois, c'est là une conclusion sommaire et qui demande à être nuancée : la pratique montre en effet que, si certains traités sont abrogés, d'autres sont seulement suspendus et d'autres enfin continuent à rester en vigueur.