有奖纠错
| 划词

Lorsqu'un traité précise qu'il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu'il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l'emportent.

二、遇条明须不违反或后或不得视为或后不合时,该或后之规定应居优

评价该例句:好评差评指正

L'apparition de traités successifs sur la même matière était une conséquence du développement de la coopération internationale en réponse à de nouveaux besoins nés d'un environnement en évolution.

之所以出现关于同一事项的后所,是在变动的环境中响应新需要而促进国际合作的结果。

评价该例句:好评差评指正

Lorsqu'un traité précise qu'il est subordonné à un traité antérieur ou postérieur ou qu'il ne doit pas être considéré comme incompatible avec cet autre traité, les dispositions de celui-ci l'emportent.

二、遇条明须不违反或后或不得视为或后不合时,该或后之规定应居优

评价该例句:好评差评指正

30 de la Convention de Vienne sur le droit des traités), on a reconnu que la plus grande partie de l'article 30 ne posait pas de problème dramatique de fragmentation.

关于同一事项后所之适用的研究(《维也纳条》第三十条),小组认为,第三十条多数规定没有造成重大不成体系问题。

评价该例句:好评差评指正

Sous réserve des dispositions de l'Article 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.

一、以不违反联合国宪章第一百零三条为限,就同一事项后所当事国之权利义务应依下列各项确定之。

评价该例句:好评差评指正

Sous réserve des dispositions de l'Article 103 de la Charte des Nations Unies, les droits et obligations des États parties à des traités successifs portant sur la même matière sont déterminés conformément aux paragraphes suivants.

一、以不违反联合国宪章第一百零三条为限,就同一事项后所当事国之权利义务应依下列各项确定之。

评价该例句:好评差评指正

Bien que la Convention de Vienne sur le droit des traités fournisse certaines règles fondamentales sur cette question de priorité et la situation des traités successifs relatifs au même objet, on pourrait douter qu'elles soient satisfaisantes (voir, par exemple, la question de la lex specialis).

虽然《维也纳条》就这一优地位问题和后所在同一事务中的相对地位规定了一些基本规则,但是能否令人满意,却也不无疑问(例如关于特别法的讨论)。

评价该例句:好评差评指正

Si l'on applique par analogie les articles 58 et 59 de la Convention de Vienne, les obligations découlant d'actes unilatéraux peuvent être modifiés par des traités postérieurs, ou par la survenance d'une situation rendant l'exécution impossible ou encore par un changement fondamental de circonstances.

《维也纳条》第五十八条和第五十九条相似,单方行为引起的义务受到后的影响,正如发生意外不可能履行或情况发生根本变化对这些义务产生影响。

评价该例句:好评差评指正

Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇全体当事国亦为后当事国但不依第五十九条终止或停止施行时,仅于其规定规定相合之范围内适用之。

评价该例句:好评差评指正

Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇全体当事国亦为后当事国但不依第五十九条终止或停止施行时,仅于其规定规定相结之范围内适用之。

评价该例句:好评差评指正

Lorsque toutes les parties au traité antérieur sont également parties au traité postérieur, sans que le traité antérieur ait pris fin ou que son application ait été suspendue en vertu de l'article 59, le traité antérieur ne s'applique que dans la mesure où ses dispositions sont compatibles avec celles du traité postérieur.

三、遇全体当事国亦为后当事国但不依第五十九条终止或停止施行时,仅于其规定规定相合之范围内适用之。

评价该例句:好评差评指正

Ici, une distinction pourrait être établie entre les traités ultérieurs qui peuvent avoir un effet sur l'application du traité qui fait l'objet de l'interprétation (le processus d'actualisation ou de contemporisation du traité) et ceux qui peuvent influer sur l'interprétation du traité, c'est-à-dire les cas où les notions utilisées dans le traité sont elles-mêmes «non pas statiques mais évolutives».

在那些可能影响所解释条的适用性的后(前者的现实化或现代化过程) 那些可能影响条本身解释的后(即,条中的概念本身“并非不变,而是演进”的情况) 之间,可以做一个区别。

评价该例句:好评差评指正

用户正在搜索


zoïde, zoïle, -zoïque, zoïsite, zoïte, Zola, zölestine, zomba, zombi, zombie,

相似单词


(h)yponomeute, (s)chelem, “分灶吃饭”,

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

  • 微信二维码

    关注我们的微信

  • 手机客户端二维码

    下载手机客户端

开通「与时俱进汉法双向翻译词典」,显示更多参考译文
赞助商链接