发票价值

XYZ affirme que la MTC n'a pas versé de retenues de garantie correspondant à 15 % du montant total des factures établies au titre du contrat.

XYZ，MTC有付还相当于根据合同开具所有发票价值15%留存额。

La requérante a acheté certains biens expertisés à Londres et a présenté des factures d'expédition ainsi que des certificats indiquant la valeur de ces biens.

索赔人在伦敦购买了一些估价物品，并提供了这些物品运货发票和价值证明。

Le Comité a également besoin d'éléments prouvant la valeur des marchandises, par exemple une facture, un contrat ou un ordre d'achat indiquant la valeur facturée des marchandises.

小组还需要货物价值证据，即标明货物发票价值发票、合同或订货单等。

Lenzing a déclaré avoir dû "émettre la lettre de crédit et y négocier une garantie de remboursement de l'acompte à hauteur de 10 % du montant de chaque facture".

该公司，它当时得“开具信用证并经过谈判为每笔发票价值在信用证中列入10%订金偿付担保”。

Dans une affaire, le tribunal est parvenu à la conclusion qu'aux termes d'un contrat FAB, le vendeur était tenu de remettre à l'acheteur une facture indiquant la quantité et la valeur des marchandises.

在一个案件中，法院判决在订有FOB条款合同下，卖方有义务向买方提供用以明货物质量和价值发票。

En ce qui concerne les réclamations relatives à la perte de marchandises, le Comité recommande que l'indemnisation repose sur la valeur effective de la cargaison perdue, qui correspond normalement au montant de la facture, et non sur la valeur majorée contractuellement.

对于货物失索赔，小组建议判给赔偿金所依据失各批货物实际价值，这一般就发票价值，而合同中规定上调价值。

Au sujet du point a) (matériel livré et services fournis), le Comité, se fondant sur les pièces communiquées par Thyssen, constate que la valeur totale des factures adressées par Thyssen à la NEMI est de DEM 53 771 836 (soit DEM 21 220 de moins que le montant réclamé).

关于(a)交付设备和提供服务，根据Thyssen提供证据，小组认定，Thyssen向NEMI开出发票合计价值53,771,836德国马克（比索赔额少21,220德国马克）。

Le Comité s'est donc référé, pour calculer la valeur de la marchandise perdue, à la valeur indiquée sur la facture en y ajoutant, dans le cas des contrats C et F, les coûts du fret et de la manutention et, dans le cas des contrats CAF, la prime d'assurance correspondante.

因此，小组参照货物发票价值来确定失货物价值，如为离岸合同，再加上运费和装卸费，如为到岸合同，再加上这些货物保险费。

Elle a bien présenté une facture d'un montant de DM 400 000 qui concerne la demande d'indemnité au titre des calculs statiques, des travaux de conception et des matériaux, mais le Comité constate que la valeur probante de cette facture est limitée étant donné que le montant qui y figure - DM 400 000 - est, de l'aveu même de Lindner, gonflé.

虽然Lindner公司就设计/静态计算和材料索赔提供了一张数额达400,000德国马克发票，但小组认为这张发票证明价值有限，因为Lindner公司自己承认，发票上400,000德国马克这一数额被夸大了。

En conséquence, le Comité estime que l'indemnisation doit, dans ces cas là, être calculée d'après la valeur facturée des marchandises faisant l'objet du contrat de vente à l'exportation, à laquelle sont ajoutés les frais de transport et de manutention et le montant de la prime d'assurance due en vertu du contrat (dans la mesure où ces frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur en vertu de contrats C et F ou CAF).

因此，小组认为这类合同赔偿额应为出口销售合同所涉货物发票价值，加上运费和装卸费以及应付合同保险费(但以买方按货价加运费价格合同或到岸价合同支付附加费为限)。