Le principal fait nouveau qui a été noté est que l'investisseur a perdu tout lien direct avec l'émetteur de ses titres.
意到主要发展是投资者失去了与证券发行人直接联系。
Le principal fait nouveau qui a été noté est que l'investisseur a perdu tout lien direct avec l'émetteur de ses titres.
意到主要发展是投资者失去了与证券发行人直接联系。
La décision de supprimer l'émission de tout certificat peut être prise volontairement par des émetteurs individuels, sous réserve qu'ils y soient autorisés.
省去发行任何证书步骤决定可由各别发行人自愿作出,假如他们获准作此决定。
Malgré des différences entre pays, les principaux participants à un système de titres dématérialisés sont le dépositaire, l'émetteur, les intermédiaires et l'investisseur.
尽管各法域之间有所差别,但非物质化证券系统关键参与者是保存机关(有时也称作“保管人”),发行人、交易中间人和投资者。
Cela se produit régulièrement dans la pratique lorsque des titres d'émetteurs étrangers sont en cause (comme il a déjà été indiqué; voir par. 68).
在实践中,通常在牵涉外国发行人证券时出现这种情况(如前所述;见第68段)。
Un dialogue précoce entre émetteurs et investisseurs devrait se traduire par une réhabilitation rapide des débiteurs et par le rétablissement de l'accès au marché.
预计发行人和投资人之间及早开展对话有助于债务人迅速恢复元气,重返市。
Les dernières tendances mondiales y sont dévoilées, les projets en mal de financements y sont exposés, les films à la recherche d'un public trouvent un distributeur.
全世界最新动画走向都在这盛会中揭开面纱,融资困难拍摄计划在此展示, 寻求观众实验性影片也会借此机会找到发行人。
Ces informations incluent normalement le code d'identification du titre, le nom de l'émetteur, l'indication de la responsabilité de l'émetteur découlant du titre, les valeurs nominales et les dates.
这些部分通常包括证券识别编码、证券发行人名称、发行人因证券而承担责任、票面价值和日期。
Il ne possède plus directement de titres au porteur qui lui permettraient de faire valoir les droits attachés aux certificats représentatifs de ces titres à l'encontre de l'émetteur.
投资者不再直接占有将使他们能够向发行人要求无记名证书体现权利无记名证券。
Cette Conférence a rassemblé quelque 300 éditeurs, propriétaires d'organe de presse et directeurs de publication venus de tous les pays du Commonwealth pour trois jours de discussion et de débats animés.
来自英联邦各国300余名出版商、发行人和编辑出席了为期三天会议,参加了讨论活动,并进行了辩论。
Elle conclut ensuite des accords de licence avec des distributeurs de multiples pays qui acceptent de payer une “avance” sur les redevances une fois le film achevé et livré.
制作公司随后与许多国家发行人签订了许可协议,这些发行人同意在电影完成和交付时支付使用费“预付保证金”。
Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.
就记名证券尤其是记名股票而言,它取决于这种限定条件是否适用和在多大程度上适用发行人所在地法律。
Il a aussi examiné la publication pour observation d'un avis concernant la possibilité de permettre aux sociétés cotées en bourse aux États-Unis d'établir leurs états financiers à l'aide des IFRS.
他还提到了证券交易委员会发布“概念公告”,允许美国国内发行人按照《国际财务报告准则》编制财务报表。
Les tribunaux ordinaires (et, en particulier, la section 1410 de Téhéran), le Tribunal révolutionnaire et le Tribunal ecclésiastique font tous valoir leur compétence sur les affaires liées aux journaux et à leurs éditeurs.
一般法院(尤其是德黑兰第1410分庭)、革命法庭和宗教法庭都称对报刊及其发行人有管辖权。
Pendant de nombreuses années, les actions de sociétés ont été détenues, transférées ou nanties par la remise du certificat incorporant le droit ou par l'inscription sur un registre tenu par l'émetteur.
多年来,持有、转移或质押公司股票方式是交割体现权利股票证书或在投资股票发行人保持记录簿上进行登记。
L'émetteur fournit également au dépositaire toutes les informations pertinentes, à savoir notamment les éléments essentiels des titres dématérialisés et le nom de leurs bénéficiaires, et il satisfait également à toutes autres exigences préalables.
发行人还向保存机关提供所有有关信息,其中包括非物质化证券基本组成部分及每一证券受益人姓名,并满足其他任何必要先决条件。
Il relève que, comme les obligations en question avaient été acquises dans le cadre de placements privés et n'étaient pas cotées, il était raisonnable que les requérants cherchent à les faire racheter par l'émetteur.
这类债券属于没有市报价私人存款,索赔人要求与发行人兑现这些资产是合理。
Dans le premier cas, les intermédiaires communiquent à l'émetteur l'ensemble des droits collectifs de leurs clients déposants, encaissent le versement global et en répartissent le montant entre leurs clients investisseurs selon leurs droits respectifs.
如属前种情况,中间人将其所有客户存托人集体应享权利通报发行人,收取总括付款并按各别客户投资者各自应享权利将付款分配给他们。
Dans le cas de certificats nominatifs, ceux-ci peuvent être inscrits individuellement pour chaque investisseur auprès de l'émetteur, mais il peut aussi être convenu d'un enregistrement collectif, soit de chaque intermédiaire, soit d'un établissement tiers neutre.
如属记名证书,可将每个投资者这些证书各别地向发行人登记;或者,可能已经同意每个中间人或某个中立第三机构集体登记。
Dans certains cas, ces attaques ont donné lieu à l'interdiction de parution du journal, dans d'autres, à la détention du directeur ou du rédacteur en chef, dans d'autres encore, au retrait de l'autorisation de publier.
报刊数量大增,但倡导改革报刊受到了众多法庭很大压力,结果,有报刊关闭了,有发行人或编辑遭监禁,有出版证被收回。
Ces titres incorporent ou attestent une obligation de l'émetteur de remettre des parts de la société étrangère pour laquelle les certificats de dépôt ont été émis, ce qui permet une négociation interne indirecte des parts représentées.
它们体现或证明发行人交割为其发行存托凭证外国公司股票义务;这使得所代表股份能够进行间接国内交易。
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