La question de la santé et de la sécurité dépasse les frontières de l'entreprise.
健康和安全问题超出企业范围之外。
La question de la santé et de la sécurité dépasse les frontières de l'entreprise.
健康和安全问题超出企业范围之外。
L'avis a été exprimé que le projet d'article allait au-delà de la question du champ d'application, en incluant des éléments relatifs à l'objectif du projet d'articles.
有人认为,该条草由于含有条款草
之目
内容,因而超出了问题
范围。
Un certain nombre d'affaires sur lesquelles la Cour internationale de Justice a récemment statué montrent à l'évidence qu'il s'agit là d'un problème de fond qui va bien au-delà d'une question purement procédurale.
最近由国际法院作出裁决例明确说明这一问题是实质性问题而远远超出了程序性问题
范围。
La corruption est un facteur qui favorise grandement toutes les formes de trafic illicite, et c'est pourquoi la lutte contre ce fléau devrait avoir des répercussions au-delà de la seule question des drogues illicites.
腐败是所有形式走私贩运巨大温床,这就是为什么铲除腐败所产生
影响远远超出毒品问题
范围。
La corruption est un facteur qui favorise grandement toutes les formes de trafic illicite, et c'est pourquoi la lutte contre ce fléau devrait avoir des répercussions bien au-delà de la seule question des drogues illicites.
腐败是所有形式走私贩运巨大温床,这就是为什么铲除腐败所产生
影响远远超出毒品问题
范围。
L'Administrateur associé a souligné que les cadres de coopération régionale touchaient à des questions plus larges que celles auxquelles tentaient de répondre les programmes individuels et qu'ils créaient des synergies en collaborant avec d'autres entités.
协理署长强调区域合作框架所涉问题超出个别方
范围,并通过与其他实体
伙伴关系发挥协同作用。
Pour que la promotion du commerce puisse avoir l'effet désiré, à savoir créer des emplois et réduire la pauvreté, elle devra être généralement accompagnée d'une mutation structurelle de l'ensemble de l'économie d'un pays, dont l'analyse n'entre pas dans le cadre de la présente note.
要使贸促实现创造就业和减贫预期效果,通常必须伴随一国经济
广泛结构改革,而这种分析超出了本问题说明
范围。
Il y a lieu de noter qu'aux termes de l'alinéa a) de l'article 4 de la Convention, les questions concernant la "validité" du contrat ou d'aucune de ses clauses sortent du champ d'application de la Convention et sont donc régies par les règles déterminées par l'application du droit international privé.
依照《销售公约》第四条(a)项规定,关于合同或者合同条款
“效力”
问题已经超出公约
范围,因此这些问题由国际私法规则所确定
其他法律予以规范。
En outre, les conditions selon lesquelles la conclusion verbale de certains types de contrats ou les conventions d'arbitrage dans certains types de contrat devaient être habituelles relevait davantage du fond (pour déterminer si une convention d'arbitrage avait été conclue) que de la forme. Puisqu'il était souhaitable de limiter la disposition type aux questions de forme et de ne pas y aborder les conditions de fond concernant la validité des conventions d'arbitrage, la question de savoir ce qui était habituel et comment la convention entre les parties avait été conclue n'entrait pas dans le champ d'application de cette disposition.
此外,如果要求口头订立某些种类合同需为惯例或要求某些种类合同
仲裁协议需为惯例
话,则更多地涉及确定是否已达成仲裁协议所依据
实质条件,而不是涉及其形式;原因在于,示范规定只宜限于处理形式问题,而不涉及仲裁协议有效性
实质条件问题,何为惯例以及当事方之间如何达成协议
问题超出示范规定
范围。
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