L'obligation de réimporter prévue dans la Convention, disposition dont il est fait mention un peu plus loin, l'illustre amplement.
下文讨论的《》规定的再进口责任的条款充分表明了
。
L'obligation de réimporter prévue dans la Convention, disposition dont il est fait mention un peu plus loin, l'illustre amplement.
下文讨论的《》规定的再进口责任的条款充分表明了
。
Selon ce programme de travail, le Groupe de travail intersessions, dont le mandat a été prorogé jusqu'à la tenue de la septième Conférence des Parties à la Convention de Bâle, analyserait des questions telles que le rôle des États, l'obligation de réimporter et les procédures de notification, afin de faciliter la formulation de recommandations par le Groupe de travail à l'intention de la septième Conférence des Parties.
据
项工作方案,任
期限已延至巴塞尔
七次缔
方会议的闭会期间工作组将分析诸如国家作用、再进口义
和通知程序等议题,以帮助不限成员名额工作组为
七次缔
方会议拟订建议。
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