宣告无罪

Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.

其他约40被告被宣告无罪。

Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.

没有被告在任何法庭上被宣告无罪。

L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.

宣告无罪是公正审判和实行法治的自然结果。

En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.

作为一，他仍有待定罪或宣告无罪。

Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.

然而该所有对决定提出上，并宣告无罪。

Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.

法庭宣告无罪等于是对所有可能的强奸者进行鼓励。

L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.

一起讼的被告被定罪，另一起的被告被宣告无罪。

Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.

我们的大门始终向被卢旺达问题国际法庭宣告无罪的那些敞开。

La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.

被宣告无罪者的置问题也成为理会关注的一问题。

Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.

在一些讼案件中，一些被宣告无罪，因为他们声称自己是睡眠紊乱的受害者。

Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.

迄今为止，被法庭宣告无罪的5中只有2被一会员国即法国接纳。

Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.

这些审判的结果是10宣告有罪、4宣告无罪；有两案件仍在预审阶段。

3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.

3 根据申所述，瑞士当局预料他会被巴基斯坦高级法庭宣告无罪。

Pendant le trimestre considéré, les affaires examinées par les procureurs internationaux ont donné lieu à six verdicts - cinq condamnations et un acquittement.

在这季度里，国际检察官审理的案件中有六起已有裁决，其中五起定罪，一起宣告无罪。

Au total, les commissions spéciales ont jugé 87 personnes, dont 84 ont été reconnues coupables de crimes contre l'humanité et autres délits, les trois autres étant acquittées.

分庭共审判了87被告，84被判犯有危害类罪和其他罪行，其他三被宣告无罪。

Quinze coaccusés ont été condamnés à mort, cinq ont été acquittés et les autres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans.

共同被告被判处死刑、五被告宣告无罪、其他被告判处二至五年徒刑。

Selon les informations que la Représentante spéciale a reçues, les actions intentées par des défenseurs se sont soldées pour la plupart non par des condamnations mais par des acquittements.

特别代表收到的资料显示，在维护者提起的讼中，多数被告最终都没有被定罪，而是被宣告无罪。

Dans certains cas, des défenseurs qui avaient été acquittés n'en ont pas moins fait l'objet de nouvelles poursuites pour les mêmes faits, mais pour des chefs d'inculpation différents.

在有些情形中，一些维护者尽管被宣告无罪，但却面临进一步讼，因为法院依据相同的事实对其提出不同的指控。

En ce qui concerne la question des personnes acquittées, nous avons entendu dire que certaines d'entre elles sont toujours sous la protection du Tribunal pour le Rwanda à Arusha.

关于被宣告无罪者的问题，我们听说有些仍在阿鲁沙接受卢旺达法庭保护。

Deux personnes impliquées dans l'affaire ont été condamnées à des peines de prison de 4 ans 3 mois et 5 ans 10 mois, et deux anciens directeurs ont été acquittés.

该案有两被分别判处监禁四年三月和五年十月，两前管理员被宣告无罪。