宣告无罪

Une quarantaine d'autres défendeurs avaient été acquittés.

其他约40名无罪。

Aucun accusé n'a été déclaré innocent de tous les chefs d'accusation.

没有在任何法无罪。

L'acquittement est la conséquence logique de procès équitables et de l'application du droit.

无罪是公正审判和实行法治的自然结果。

En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.

作为一名个人，他仍有待定罪或无罪。

Toutefois, la propriétaire avait fait appel de cette décision et avait été acquittée.

然而该所有人对决定提出，并无罪。

Le verdict d'acquittement, rendu par le tribunal est un encouragement à tous les violeurs potentiels.

法无罪等于是对所有可能的强奸者进行鼓励。

L'un des procès a abouti à une condamnation et l'autre à un acquittement.

一起讼的定罪，另一起的无罪。

Les portes restent ouvertes à ceux qui ont été acquittés par le TPIR.

我们的大门始终向卢旺达问题国际法无罪的那些人敞开。

La réinstallation des personnes acquittées est également devenue une question qui doit retenir l'attention du Conseil.

无罪者的异地安置问题也成为安理会关注的一个问题。

Dans certains cas litigieux, des hommes ont été acquittés parce qu'ils prétendaient être victime de ce trouble du sommeil.

在一些讼案件中，一些人无罪，因为他们声称自己是睡眠紊乱的受害者。

Seulement deux des cinq personnes acquittées par le Tribunal ont été accueillie par un État Membre, la France.

迄今为止，法无罪的5人中只有2人一个会员国即法国接纳。

Les procédures ont donné lieu à 10 condamnations et à quatre acquittements, deux affaires étant encore en cours d'instruction.

这些审判的结果是10个有罪、4个无罪；有两个案件仍在预审阶段。

3 Selon le requérant, les autorités suisses s'attendent à ce qu'il soit acquitté en appel par les juridictions supérieures au Pakistan.

3 根据申人所述，瑞士当局预料他会巴基斯坦高级法无罪。

Pendant le trimestre considéré, les affaires examinées par les procureurs internationaux ont donné lieu à six verdicts - cinq condamnations et un acquittement.

在这个季度里，国际检察官审理的案件中有六起已有裁决，其中五起定罪，一起无罪。

Au total, les commissions spéciales ont jugé 87 personnes, dont 84 ont été reconnues coupables de crimes contre l'humanité et autres délits, les trois autres étant acquittées.

分共审判了87名，84人判犯有危害人类罪和其他罪行，其他三人无罪。

Quinze coaccusés ont été condamnés à mort, cinq ont été acquittés et les autres ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans.

共同判处死刑、五名无罪、其他判处二至五年徒刑。

Selon les informations que la Représentante spéciale a reçues, les actions intentées par des défenseurs se sont soldées pour la plupart non par des condamnations mais par des acquittements.

特别代表收到的资料显示，在维护者提起的讼中，多数最终都没有定罪，而是无罪。

Dans certains cas, des défenseurs qui avaient été acquittés n'en ont pas moins fait l'objet de nouvelles poursuites pour les mêmes faits, mais pour des chefs d'inculpation différents.

在有些情形中，一些维护者尽管无罪，但却面临进一步讼，因为法院依据相同的事实对其提出不同的指控。

En ce qui concerne la question des personnes acquittées, nous avons entendu dire que certaines d'entre elles sont toujours sous la protection du Tribunal pour le Rwanda à Arusha.

关于无罪者的问题，我们听说有些人仍在阿鲁沙接受卢旺达法保护。

Deux personnes impliquées dans l'affaire ont été condamnées à des peines de prison de 4 ans 3 mois et 5 ans 10 mois, et deux anciens directeurs ont été acquittés.

该案有两人分别判处监禁四年三个月和五年十个月，两个前管理人员无罪。