容留

Concrètement, comment l'apatride en cours d'expulsion procédera-t-il à la recherche d'un nouveau pays d'accueil?

具体来讲，无国籍人在受到驱逐期间，如何寻求一个新的容留国？

Le programme de villages intégrés favorise l'accès à la terre des femmes parmi les populations hôtes vulnérables et parmi les retournés.

集成村法案鼓励弱势容留人口和回返者中的得土地。

Pour cette raison, sa situation de victime inspire une certaine compassion ou simplement de la compréhension pouvant lui ouvrir l'entrée d'un État d'accueil.

因此，难民所处的受害者境遇引起一定的怜悯，或得到理解，使容留国允许其入境。

Certes, la question des apatrides se trouvant irrégulièrement sur le territoire de l'État d'accueil est délicate, certains migrants irréguliers pouvant revendiquer frauduleusement une situation d'apatride.

而在容留国境内非法逗留的无国籍人是个棘手的问题，因为有些非法移民可以假称处于无国籍状态。

Il accueille les dirigeants palestiniens depuis 12 ans et appuie le peuple palestinien dans le combat qu'il mène en vue du rétablissement de ses droits légitimes.

它接收并容留巴勒斯坦领导人达十二年之久，并支持巴勒斯坦人民争取恢复其合法权利的斗争。

Les étrangers ressortissants d'un État engagé dans un conflit armé ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective, sauf si, globalement comme groupe, ils font preuve d'hostilité à l'encontre de l'État d'accueil.

对参与武装冲突国家的外侨不得采取集体驱逐措，除非这些外侨作为群体以容留国为敌。

L'obligation de refuser le refuge ou l'asile qui s'en dégage induit un droit d'expulser lorsque l'État d'accueil se trouve en face des situations décrites dans les paragraphes précités de la résolution 1373 (2001).

如容留国遇到第1373（2001）号决议上述段落所述的情况，根据推断决议所述不予避难或庇护的义务也就是驱逐的权利。

Sauf s'il a été en intelligence avec une puissance étrangère qui serait alors disposée, en principe, à l'accueillir, il serait malaisé pour une telle personne de « se faire admettre régulièrement dans un autre État ».

如其与某外国有串通，原则上该国会容留他；否则，这种处境的人很难“取得合法进入另一国家的许可”。

Du 21 au 23 juin, la MINURCAT a organisé à l'intention de femmes réfugiées et déplacées et de femmes de la communauté d'accueil à Iriba un atelier de sensibilisation aux dispositions des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008).

6月21日至23日，中乍特派团为伊里巴的难民、境内流离失所和来自容留群体的举于安全理事会第1325(2000)号和第1820(2008)号决议的宣传讲习班。

Dépourvu de nationalité, celui-ci ne peut voyager à l'étranger, sauf si l'État d'accueil le considère comme ayant les droits et obligations liés à la possession de la nationalité dudit État et lui délivre en conséquence un passeport.

由于无国籍人没有国籍，除非容留国认为他具有该国国籍而享有相权利和义务并给他发放护照，否则就无法到国外旅行。

L'intégration des migrants et des communautés autochtones dans les sociétés d'accueil - à l'étranger ou à l'intérieur des frontières nationales - est un autre aspect de la question que l'OIM s'emploie à prendre en compte dans ses activités menées depuis le siège.

土著移民和族群在国内外容留社会中的融合问题，也是一个值得专门考虑的问题；国际移徙组织也在将这方面的考虑纳入总部活动的主要内容。

Le délit de violence sexuelle contre une personne hospitalisée s'applique aussi au cas des mineurs enfermés dans un établissement où ils purgent une peine de privation de liberté, dans un hôpital, un asile, une clinique ou autre établissement fournissant aide ou traitement, ou un établissement d'enseignement (art. 160).

这一节着重涉及对住院者实性虐待的罪行，因为这项规定也适用于被押于机构中服剥夺自由刑的、被容留于医院、庇护所、诊所或其他提供协助或治疗的机构中的以及在教育机构中的未成年人(第160条)。

Ce d'autant plus qu'en dehors des personnes qui deviennent apatrides alors qu'elles sont déjà sur le territoire de l'État d'accueil, la plupart des autres ne peuvent y pénétrer que de façon irrégulière puisqu'elles ne possèdent généralement pas les documents officiels d'un État pour demander l'admission dans un autre pays.

特别是，除在容留国境内变成无国籍的人之外，其他大多数人不可能合法进入容留国，因为他们一般没有用于申请进入另一国的官方证件。

Il convient de plus de souligner que l'acte criminel « établir une situation d'esclavage et transporter des personnes en situation d'esclavage » (art. 418) sanctionne les activités criminelles qui consistent à maintenir des personnes en esclavage ou dans toute autre situation semblable à l'égard desquelles une peine de un à dix ans d'emprisonnement est prescrite.

另外，需要指出的是刑事法令“构成奴役系和在奴役系中贩运人口”（第418条）将制裁有在奴役或任何类似的系中容留人员的犯罪活动，对此项犯罪做出1到10年监禁的规定。

Si une telle obligation existe, elle emporte corrélativement celle de non-expulsion du type de « réfugiés » en question - c'est-à-dire ceux qui n'ont pas encore acquis le statut de réfugié et qui pourraient donc se trouver irrégulièrement sur le territoire d'accueil - du moins avant que leur situation eût été examinée par les autorités nationales compétentes.

这种义务如果成立，则相应带来不驱逐有一类“难民”的义务；这类难民是指尚未取得难民身份，至少在国家主管当局对情况进行审查之前，可能属于在容留国境内非法逗留的人。

Pour l'essentiel, cet article dispose que quiconque offre sciemment hébergement, encouragement, aide ou asile à des individus qui sont membres de bandes ou d'associations constituées dans le but de commettre des infractions contre la société, une personne ou des biens, ou met à leur disposition un lieu de réunion, encourt une peine d'emprisonnement ou une amende.

本条主要规定，任何人在知情的情况下窝藏、安抚、协助或容留作为针对社区、个人或财产犯罪的组织或社团成员的作恶者，或为作恶者提供见面地点，应处以监禁或罚款。

Il s'ensuit, a contrario, que les étrangers ressortissants d'un État ennemi, qui vivent paisiblement dans l'État d'accueil et ne fournissent à celui-ci aucune raison de se plaindre d'eux, ne peuvent pas faire l'objet d'expulsion collective; leur expulsion doit obéir au droit commun de l'expulsion en temps de paix, car le défaut d'hostilité de leur part les soustrait à la situation exceptionnelle créée par la guerre avec l'État dont ils sont des ressortissants.

反之，敌国外侨如在容留国和平生活、使容留国无任何控告他们的理由，则不应受到集体驱逐；对其驱逐应遵守和平时期驱逐的普通法，由于他们没有敌对行动，所以因与其为侨民的国家交战造成的特殊情况对他们不适用。

Une tendance considère aujourd'hui que l'État qui reçoit des réfugiés - non pas au sens strict, mais de personnes qui se voient obligées d'abandonner leur pays parce qu'affectées « par des conflits armés ou par des événements qui perturbent l'ordre public en tout ou en partie de leur pays d'origine, de nationalité ou de résidence habituelle » - doit les admettre sur son territoire et doit scrupuleusement respecter le principe fondamental de non-refoulement aux frontières.

如今有一种倾向认为，接收难民的国家应在本国境内容留他们，并恪守不推回边界的基本原则；这里的难民不是狭义的，而是受到“武装冲突或破坏其原籍国、国籍国和常住地国全国或部分地区公共秩序的事件” 影响而被迫离开本国的人。

Au total, il apparaît que : a) aucune règle de droit international n'exige d'un État belligérant de permettre aux ressortissants d'un État ennemi de rester sur son territoire, mais aucune règle ne fait non plus obligation audit État de les expulser; b) l'expulsion collective des étrangers ressortissants d'un État ennemi fait l'objet d'une pratique, certes variable, des États, et trouve appui dans une grande partie de la doctrine tant ancienne qu'actuelle; c) cette pratique des États autant que la doctrine semblent considérer qu'une telle expulsion ne doit avoir lieu qu'à l'encontre des étrangers hostiles à l'État d'accueil en guerre contre leur pays.

总之，可以看到：(a) 无任何国际法规则要求交战国允许敌国侨民在本国境内继续逗留， 但也没有任何规则要求交战国驱逐敌国侨民；(b) 各国有集体驱逐敌国外侨的做法，但不尽相同，这种做法在古今法理中都有很多支持依据；(c) 与法理一样，各国在这样做时似认为，只有外国人敌视与其本国交战的容留国时，才对其进行这样的驱逐。