录制品

Reproduction, diffusion de documents, enregistrement ou imprimés faisant l'apologie du terrorisme.

复、分发为恐怖主义辩解文件、录或印刷。

Le Comité estime que le requérant a établi l'existence de l'enregistrement et démontré qu'il en était le propriétaire et que sa perte résultait directement de l'invasion et de l'occupation du Koweït par l'Iraq.

小组认为索赔人证实了录存在，其所有权其损失是由伊拉克入侵占领威特直接造成。

Se fondant sur l'absence de valeur commerciale, la date à laquelle l'enregistrement a été effectué et le fait qu'il n'a pas été réalisé dans le cadre de l'activité professionnelle du requérant, le Comité recommande qu'aucune indemnité ne soit accordée pour la perte de l'enregistrement.

基于缺乏商业价值，录年代未作为索赔人业务范围一部分而作等事实，小组建议对损失录不予赔偿。