探索法

Lorsque l'objectif principal de la mission est l'exploration de l'espace extra-atmosphérique, c'est le droit spatial qui devrait s'appliquer.

当航空航天物飞行任务的主要目的是探索外层空间时，应适用空间法。

De même, un véhicule aérospatial destiné à l'exploration spatiale (à d'autres fins que le transport) serait soumis au droit spatial.

，意在进行（运输以外）空间探索的航空航天器，应由空间法管辖。

Lorsque l'objet aérospatial a pour mission l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, les règles du droit spatial devraient s'appliquer pendant toute la durée de la mission.

如果一个航空航天物的飞行任务的目的是为探索和利用外层空间，则在整个飞行任务期间都应适用空间法管理制度。

L'atelier a été conscient qu'il fallait développer encore le droit spatial international afin de régler les questions d'actualité concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, notamment les problèmes découlant de la participation accrue d'entités commerciales privées et autres aux activités spatiales.

讲习班确认有必要进一步制订际空间法，以解决与探索和利用外层空间有关的当前问题，其中包括私人实和其他商业实日益参与空间活动所引起的问题。

L'avis a été exprimé que la poursuite du développement du droit international de l'espace exigeait un examen minutieux des accords bilatéraux et régionaux, puisque ces instruments juridiques constituaient un fondement essentiel de la coopération internationale pour l'exploration et l'utilisation de l'espace.

有一种意见认为，在进一步发展际空间法的过程中，应当充分考虑到有关双边和区域协定，因为这些法律文书为探索和利用外层空间方面际合作奠定必要的基础。

Le Sous-Comité a noté avec satisfaction que l'échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique donnait aux États une vue d'ensemble complète de l'état actuel des lois et réglementations nationales dans le domaine de l'espace.

小组委员会满意地注意到，与和平探索和利用外层空间有关的家立法方面的一般信息交流为提供空间法和条例现况全面概览。

Les participants ont reconnu qu'il était nécessaire d'encourager le développement progressif du droit national et international de l'espace pour répondre aux questions contemporaines relatives à l'exploration et aux utilisations de l'espace, y compris celles que soulève la participation croissante d'entités privées et commerciales aux activités spatiales.

参加者们承认有必要逐步编纂际空间法和家空间法，以解决目前有关外层空间探索和利用的种问题，包括由于私营实和其他商业实越来越多地参与空间活动而引发的问题。

Ainsi, un véhicule aérospatial destiné à transporter des passagers et un chargement vers un autre point de la Terre à travers l'espace extra-atmosphérique serait soumis à un “droit aérien adapté” tandis qu'un véhicule aérospatial destiné à l'exploration extra-atmosphérique serait régi par les dispositions d'un “droit spatial adapté”.

因此一个意在将乘客和物资通过外层空间运送到地球上另一地点的航空航天器，由“经过调整的航空法”管辖，而一个意在探索外层空间的航空航天器将受“经过调整的空间法”管辖。

Ainsi qu'il est indiqué dans sa section liminaire, la loi sur les activités spatiales a pour objet de fournir un cadre juridique aux activités spatiales qui, aux termes du paragraphe 1 de l'article 2, comprennent toute activité directement liée à l'exploration et à l'exploitation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.

该《空间活动法》的导言部分表明，该法意在为空间活动提供法规管理。 第2条第1款将这些活动界定为任何与探索并利用包括月球和其他天在内的外层空间的业务有关的活动。

Le nouveau point que le Sous-Comité a ajouté à son ordre du jour, à savoir un échange général d'information sur les lois nationales qui s'appliquent à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, devrait se révéler très intéressant, ce qui devrait être aussi le cas du renforcement des capacités dans le droit de l'espace.

小组委员会列入其议程的新项目，即关于和平探索和利用外层空间方面的家立法资料的一般交换，如空间法能力建设议题一，应该是非常有趣的。

Par ailleurs, la Russie prend acte des efforts menés pour atténuer les risques liés à la présence de débris spatiaux et considère qu'une nouvelle étape pourrait être franchie dans le développement du droit international de l'espace avec l'instauration d'un code de la route régissant l'utilisation de la technologie spatiale à proximité de la Terre, dans l'intérêt de l'exploration de l'espace.

俄罗斯也注意到为缓解空间碎片威胁而作出的种种努力，并且认为，在拟定际空间法，制定在近地外层结空间中的交通规则和利用空间技术以促进空间探索方面可能会出现一个新的阶段。

Le Comité est convenu qu'il avait des responsabilités en ce qui concerne le renforcement des bases internationales sur lesquelles reposent l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace, ce qui pouvait inclure en particulier la poursuite du développement du droit spatial international, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords internationaux régissant diverses applications pratiques et pacifiques des sciences et des techniques spatiales.

委员会一致认为，委员会对加强和平探索和利用外层空间的际基础负有责任，除其他方面之外，这些责任包括进一步拟订际空间法，例如，酌情拟订关于空间科学和技术的种实际和平应用的际协议。

Le Comité a convenu qu'il avait des responsabilités en ce qui concerne le renforcement des bases internationales sur lesquelles reposent l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace, ce qui pouvait inclure en particulier la poursuite du développement du droit spatial international, y compris, le cas échéant, l'élaboration d'accords internationaux régissant diverses applications pratiques et pacifiques des sciences et des techniques spatiales.

委员会一致认为，委员会对加强和平探索和利用外层空间的际基础负有责任，除其他方面之外，这些责任包括进一步拟订际空间法，例如，酌情拟订关于空间科学和技术的种实际和平应用的际协议。

Le Comité est convenu que les travaux menés par le Sous-Comité juridique au titre de son point de l'ordre du jour “Échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique” jouaient un rôle important pour le renforcement des capacités et le soutien aux pays en développement dans l'élaboration de leurs propres législations nationales sur l'espace.

委员会一致认为，法律小组委员会在其议程项目“与和平探索和利用外层空间有关的家立法方面的一般信息交流”下开展的工作在能力建设和支持发展中家制定本的空间法方面起着重要作用。

Le Comité est convenu que les travaux menés par le Sous-Comité juridique au titre de son point de l'ordre du jour “Échanges généraux d'informations sur les législations nationales ayant trait à l'exploration et aux utilisations pacifiques de l'espace” jouaient un rôle important pour le renforcement des capacités et le soutien aux pays en développement dans l'élaboration de leurs propres législations nationales sur l'espace.

委员会一致认为，法律小组委员会在其议程项目“与和平探索和利用外层空间有关的家立法方面的一般信息交流”下开展的工作在能力建设和支持发展中家制定本的空间法方面起着重要作用。

Ont également assisté à la session des observateurs des organisations non gouvernementales suivantes: Académie internationale d'astronautique (AIA), Association des explorateurs de l'espace (ASE), Association européenne pour l'Année internationale de l'espace (EURISY), Conseil consultatif de la génération spatiale, Fédération internationale d'astronautique (FIA), Institut européen de politique spatiale (ESPI), Institut international de droit spatial, Prix international Prince Sultan Bin Abdulaziz sur l'eau, Secure World Foundation (SWF) et Société Planétaire.

下列非政府组织的观察员也出席会议：空间探索者协会、欧洲空间政策研究所（欧空政研所）、欧洲际空间年组织、际宇宙航行科学院（宇航科学院）、际宇宙航行联合会（宇航联合会）、际空间法研究所、行星协会、苏丹·本·阿卜杜勒阿齐兹王储际水奖机构、安全世界基金会和航天新一代咨询理事会。

Quelques délégations ont exprimé l'avis que des efforts supplémentaires devaient être fournis, y compris par le Bureau des affaires spatiales, pour encourager davantage d'institutions et d'organisations de pays développés à offrir des bourses aux étudiants de pays en développement, en vue de renforcer le droit de l'espace, conformément aux recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III).

一些代表团认为，包括外层空间事务厅在内的方必须作出额外努力，目的是鼓励发达家更多机构和组织向发展中家的学生提供奖学金，以便按照第三次联合探索及和平利用外层空间会议（第三次外空会议）的建议加强空间法。

Pour s'assurer que l'espace extra-atmosphérique est utilisé à des fins pacifiques, en tenant compte, en particulier, des besoins des pays en développement, il faudrait appliquer les recommandations de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) et élaborer plus avant le droit de l'espace, notamment les traités relatifs aux applications pacifiques pratiques de la science et de la technologie spatiales.

为确保外层空间得到和平利用，应该特别考虑到发展中家的需要，第三次联合探索与和平利用外层空间会议（第三次外空会议）中提出的建议必须付诸实施，并且应该进一步制订际空间法，包括和平利用空间科学技术的相关条约。

Quelques délégations ont exprimé l'avis que l'échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, thème des délibérations au titre du point 11 de l'ordre du jour, permettait aux États dotés d'un régime juridique efficace dans le domaine du droit de l'espace de fournir à d'autres États des exemples concrets et des informations sur la législation spatiale, contribuant ainsi au renforcement des capacités dans ce domaine.

一些代表团认为，议程项目11下的审议主题——与和平探索和利用外层空间有关的家立法方面的一般信息交流——使拥有有效空间法法律制度的家能够向其他家提供关于与空间有关立法的具例子和信息，从而促进空间法能力建设。

Le point de vue a été exprimé que l'échange général d'informations sur les législations nationales relatives à l'exploration et à l'utilisation pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, thème des délibérations au titre du point 11 de l'ordre du jour, permettait aux États dotés d'un régime juridique efficace dans le domaine du droit de l'espace de fournir à d'autres États des exemples concrets et des informations sur la législation spatiale, contribuant ainsi au renforcement des capacités dans ce domaine.

有与会者认为，议程项目11下的审议主题——与和平探索和利用外层空间有关的家立法方面的一般信息交流——使拥有有效空间法法律制度的家能够向其他家提供关于与空间有关立法的具例子和信息，从而促进空间法能力建设。